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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
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15 avril 2025
Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 18 Mars 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame Laurence DERBECQ, avec la faculté de se faire assister
1ère chambre
69e7930ccdc6046d4706362b
7 octobre 2025
Madame Laurence DERBECQ, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, déclare que sauf éléments nouveaux lors de l'audience, notamment sur le recouvrement des créances clients, ne pas s'opposer
Trib. de Commerce
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1 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame Frédérike LEBIET Madame [K] [H] Assistés lors des débats par Madame
69e7b973cdc6046d470d39ef
7 avril 2026
Madame Laurence DERBECQ, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, se déclara favorable au renouvellement de la période d'observation et à un renvoi de l'affaire à trois mois.
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21 janvier 2025
David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
Référés
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10 avril 2025
4] et par Me Corinne LAPORTE [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 10 Avril 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M.
69e781a5cdc6046d4704c392
7 janvier 2025
Daniel VERNET, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
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69e79d80cdc6046d4706f77c
69e7a251cdc6046d47074947
concernant la SAS YAPITEK, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 1 Septembre 2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Laurence
69e7a2f1cdc6046d47075346
concernant la SAS GBE FORETS, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 15 Décembre 2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Laurence
6a16cec0cdc6046d4718095a
26 mai 2026
Le cabinet d'avocat LES ASSOCIES, représenté par Maitre Laurent Verdier, s'est constitué devant le tribunal de commerce de SENS pour l'ensemble des défendeurs.
69e31f06cdc6046d47a86932
3 juillet 2025
ATTENDU que Me BONVINO-ORDIONI Corinne Avocat au Barreau de TOULON a comparu pour et au nom de Monsieur [H] [P].
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1 avril 2025
Madame Laurence DERBECQ, Juge-commissaire en son rapport écrit lu à l'audience, déclare que sauf élément nouveau à l'audience, émettre une réserve concernant le bon déroulement du redressement judiciaire
69e79ca6cdc6046d4706e8c1
David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
69e7a2c5cdc6046d470750ca
RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne
69e7ba8acdc6046d470d4f97
20 janvier 2026
des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 20 juillet 2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame [L] [O], en qualité de juge commissaire et Madame Laurence
69e7bac4cdc6046d470d5308
des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 31 décembre 2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame [L] [V], en qualité de juge commissaire et Madame Laurence
69e7bb55cdc6046d470d60e3
des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 22 septembre 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame [V] [B], en qualité de juge commissaire et Madame Laurence
69e7a299cdc6046d47074e1e
en premier ressort, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS L'AGENCE SENONAISE, FIXE provisoirement au 1 Février 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Laurence
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