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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef5973cdc6046d47b604a0
23 avril 2026
23 avril 2026
Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Alain GUILLEVIC, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99de2cdc6046d4771bfbe
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 15 janvier 2026, Monsieur, [D], [M] a déposé au Greffe de ce Tribunal une demande d'ouverture de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8abaccdc6046d47eaa3ab
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 4 juillet 2025, Monsieur [O] [Y] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117b73cdc6046d47aac500
21 mai 2026
21 mai 2026
Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
Source officielle4ème chambre
69e84705cdc6046d4716e4b0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
et de Surveillance La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, Banque Coopérative [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par SELAS CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES -Me Laure
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d43b75cdc6046d47589373
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025032776 04/07/2025 ENTRE : SELARL PHARMACIE DE LA MAIRIE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 798126033 Partie demanderesse : comparant par Me Laure VAYSSADE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b83804cdc6046d47df9517
30 janvier 2025
30 janvier 2025
, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge, Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
Source officielle2ème A
69dcadbdcdc6046d4710dec8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle est spécialisée dans le transport public routier de marchandises et la location de véhicules industriels avec conducteurs, en utilisant des véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Source officielle3ème A
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15 octobre 2025
15 octobre 2025
convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de Le transport routier public de marchandises
Source officiellechambre 1-4
69d913b3cdc6046d47c68df0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La société HARMONY PROMOTION (RCS Paris 851 025 817) exerce une activité de promotion immobilière et de marchand de biens. 3.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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19 janvier 2026
19 janvier 2026
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA € 5.30 € A la date du 15/12/2025, la société OBJECTIF AFFAIRES (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 2] à
Source officielle.
69ba9d21cdc6046d47158822
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Domiciliée [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué par Maître Shérazade TRABELSI CHOULI membre de la SELARL STC AVOCAT, avocat au Barreau du Val-de-Marne, Demeurant [Adresse 2] Comparante par Maître Anne-Laure
Source officielle.
69ba9d42cdc6046d47158a66
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué par Maître Shérazade TRABELSI CHOULI membre de la SELARL STC AVOCAT, avocat au Barreau du Val-de-Marne, Demeurant [Adresse 2] Comparante par Maître Anne-Laure
Source officielle3ème A
69dcc760cdc6046d471309d7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS TOKS SERVICE [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de « Transports de marchandises
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
14 avril 2026
Composition du tribunal : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Jérémie LABAT Madame Laura MARTIN Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé par
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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7 mai 2026
7 mai 2026
Conformément au mode de fonctionnement admis par les 2 parties, NBA CONSULTING ne facture jamais à [R] pour des marchandises que [R] achète directement à un fournisseur.
Source officielleFond 2
69d0d4fccdc6046d471461aa
1 avril 2026
1 avril 2026
Patrick RICHARD, Président d'Audience et par Mme Laurie DECROIX Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire FAITS ET PROCEDURE Un contrat de location a été conclu le
Source officielle5ème Chambre A
6a1112f7cdc6046d47a3106a
27 avril 2026
27 avril 2026
V] [Adresse 1] [Localité 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Travaux D'installation D'équipements thermiques et de climatisation, travaux de rénovation, livraison de colis et de petites marchandises
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69fb3dedcdc6046d47cb709a
4 mai 2026
4 mai 2026
Adresse 1] RCS [Localité 1] N° 692 029 457 Demanderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Edouard BALSAN du Cabinet CHATEL & ASSOCIES du Barreau de PARIS, et pour Avocat postulant Maître Hélène ARNAUD-LAUR
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Etienne ELIE * Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officiellePage 3 sur 3