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178 résultats pour « Laura MONNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère A

6a1110edcdc6046d47a2f036

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dit qu'il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, un rapport sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise et de le communiquer

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111116cdc6046d47a2f2b4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dit qu'il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, un rapport sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise et de le communiquer

Source officielle
TCOM

1ère A

6a11112acdc6046d47a2f3e7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Renouvelle de SIX MOIS à compter du 01/06/2026 la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire de la SAS GBK T. Réf.

Source officielle
TCOM

3ème A

6a1aabe6cdc6046d4778a1eb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dit qu'il appartiendra à Mlle [V] [Z], de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, un rapport sur sa situation financière, économique et sociale et de le communiquer directement au Ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1efb2cdc6046d47b78101

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En application de l'article 514 du Code de Procédure Civile : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c7e20bcdc6046d474ada74

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DE CAMPOS Me Fleur ORWAT DEFENDEUR (S) : L'OBSERVATEUR DEFENDEUR (S) :, [Adresse 2] (S) :, [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Nom comparant PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY GREFFIER lors de débats : Anne-Laure

Source officielle
TCOM

.

69df689ccdc6046d474fb6f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [U] [S], domicilié [Adresse 1] (France) ; Ayant pour Avocat plaidant Maître Christelle LEFEVRE, Avocat au Barreau de Compiègne, demeurant [Adresse 2], substituée à l'audience par Maître Anne-Laure

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc812acdc6046d47eaffc5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dit qu'il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, un rapport sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise et de le communiquer

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9c37cdc6046d470f68fc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Renouvelle de SIX MOIS à compter du 07/07/2025 la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire de l'EURL [H].

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9e77cdc6046d470f938f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Renouvelle de SIX MOIS à compter du 07/07/2025 la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire de la SAS [S] DRIVER.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca0d6cdc6046d470fc52b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

application des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce pour statuer sur le déroulement de la procédure au regard de la situation économique et financière dans laquelle se trouve le débiteur un mois

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca249cdc6046d470fe2eb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dit qu'il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, un rapport sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise et de le communiquer

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca360cdc6046d470ffc92

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dit qu'il appartiendra à la SELARL AJILINK LABIS [W] représentée par Me [B] [W], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, un rapport sur la

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca409cdc6046d471009ef

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dit qu'il appartiendra à la SELARL AJILINK LABIS [L] représentée par Me [E] [L], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, un rapport sur la

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca6a6cdc6046d47104301

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dit qu'il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, un rapport sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise et de le communiquer

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca741cdc6046d4710509c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Renouvelle de SIX MOIS à compter du 02/12/2025 la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire de la SAS LJ CONCEPT.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcab71cdc6046d4710ad61

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le Ministère Public a requis le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pendant 3 mois.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcabbccdc6046d4710b394

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dit qu'il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, un rapport sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise et de le communiquer

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcac16cdc6046d4710baa5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Renouvelle de SIX MOIS à compter du 15/11/2025 la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire de l'EURL GARE DISTRIBUTION.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcacafcdc6046d4710c68c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dit qu'il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, un rapport sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise et de le communiquer

Source officielle

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