CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

122 résultats pour « Laura Soulier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère A

69dcac3dcdc6046d4710bd48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dit que par souci d'efficacité, M.

Source officielle

Page 3 sur 7

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Créations

LES SOULIERS DE LAURA, RAPIN, Laura, BARBIER

SIREN 518627989GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

14/02/2010

Voir →

Créations

LES SOULIERS DE LAURA, RAPIN, Laura, BARBIER

SIREN 518627989GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

29/12/2009

Voir →

TCOM

1ère A

69dcb11fcdc6046d471129f8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb150cdc6046d47112d9f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb53fcdc6046d471185ee

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

1ère A

6a1110edcdc6046d47a2f036

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111116cdc6046d47a2f2b4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

1ère A

6a11112acdc6046d47a2f3e7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

3ème A

6a1aabe6cdc6046d4778a1eb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dit que par souci d'efficacité, Mlle [V] [Z] devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire et le échéant, auprès

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e547cfcdc6046d47d56f99

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

LAKRAA Otman, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges: Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc812acdc6046d47eaffc5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9c37cdc6046d470f68fc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9e77cdc6046d470f938f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca0d6cdc6046d470fc52b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dit que par souci d'efficacité, la EURL LA CHARRETTE BLEUE devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire et

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca249cdc6046d470fe2eb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca360cdc6046d470ffc92

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise ou l'administrateur judiciaire devront assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca409cdc6046d471009ef

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise ou l'administrateur judiciaire devront assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca6a6cdc6046d47104301

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca741cdc6046d4710509c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcab71cdc6046d4710ad61

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcabbccdc6046d4710b394

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle