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106 résultats pour « Legendre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f02869cdc6046d47ca0664

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues… » En l'espèce, H DISPO INFO est une PME dont les capitaux propres fin 2023 s'élevaient à 73 550 € pour un résultat net très légèrement

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5787dcdc6046d473e27fe

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En faits Il est constant qu'au cours des 3 derniers exercices les chiffres d'affaires réalisés ont subi une légère diminution, baisse envisagée également sur l'exercice 2026.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3c0cdc6046d4723b356

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Cependant, le résultat reste inférieur au budget prévisionnel en raison d'une sous-performance du chiffre d'affaires et de charges salariales légèrement supérieures au budget.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d72663cdc6046d4798c3d5

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

associé unique [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation et la gestion de campings et de résidences et villages de vacances ; L'hôtellerie de plein air, la location de gîtes, d'habitations légères

Source officielle
TCOM

Référés

69de39c0cdc6046d47333908

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

société TEDIS n'a pas déposé de conclusions a fait valoir qu'elle avait payé sa dette la semaine précédant l'audience et a demandé oralement que, en cas de condamnation, elle soit condamnée la plus légèrement

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d289cdc6046d47f27d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

100 K€ toujours pendante devant la juridiction, qu'une question restait en suspens sur un produit exceptionnel à venir de 100 K€ et que l'activité était maintenue sur l'entreprise avec une trésorerie légère

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b23ecdc6046d479ae0fb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle produit chaque année des bilans à l'équilibre ou légèrement bénéficiaire et n'a jusqu'à présent jamais eu à envisager l'ouverture d'une procédure collective.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49858cdc6046d47fa4435

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2024 serait similaire à celui réalisé en 2023, avec un résultat courant légèrement positif ; Le dirigeant prévoir un accroissement de l'ordre de 14% en 2025, avec une

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8524dcdc6046d47183450

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me [J] [N] [Adresse 3] DEFENDEUR Mme [O] [C] EPSE [Q] [Adresse 4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 5] et par Me SOPHIE LEGOND

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a56069cdc6046d473c164d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

société WINE MONOPOLE SAS a fait expertiser le 04/12/2024, un échantillon de vin par le Centre œnologique de [Localité 6] qui a relevé : « Robe trouble Fruit fatigué et manquant de précision Attaque légèrement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba47accdc6046d470e6262

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce devis a été validé par la société MAISONS CONTOZ le 8 avril 2024 avec de légères corrections au niveau des cotes pour l'un des deux châssis.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La période de mars 2025 à décembre 2025 se solde toutefois par un résultat net légèrement déficitaire à hauteur de -529 €.

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TCOM

Chambre 2-3

69d46a46cdc6046d475b734c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* SELAFA MJA en la personne de Me [G] [R] -Parquet Au cours de la période d'observation, le compte d'exploitation a été légèrement négatif mais ces chiffres sont peu significatifs puisque l'essentiel

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0f1bacdc6046d47ddb77d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'achat, l'installation ou vente d'habitation légère de loisirs, ou de résidence mobile de loisirs.

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TCOM

Chambre 04

69f24084cdc6046d47fc4fa4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les autres charges et frais généraux progressent plus légèrement.

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TCOM

Chambre 2-2

69d385bbcdc6046d47492c0e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

réalisé un chiffre d'affaires de 20.175.843 € sur l'exercice 2023 avec un résultat déficitaire de 2.066.280 € et un chiffre d'affaires de 12.458.325 € au titre du premier semestre 2024 avec un résultat légèrement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8546ecdc6046d477f9ac1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du 17/09/2025 et soulligné notamment : * que la chute du chiffre d'affaires de la SAS MAG VIN s'est poursuivie durant la période d'observation, * que malgré un excédnet brut d'exploitation (EBE) légèrement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54d94cdc6046d47a400ef

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

démolitions) ; la rédaction de cahiers des charges tous corps d'état ; toutes missions d'ordonnancement, pilotage et coordination ; les missions de maîtrise d'oeuvre tous corps d'état, lourdes et légères

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TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Si l'on retraitait le résultat en excluant cette charge exceptionnelle, il serait légèrement bénéficiaire. La trésorerie au 3 février 2026 était de 18,2k€.

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TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

était de 16 k€, et de 42 k€ en 2024, la société a réalisé un bénéfice d'exploitation de 30 k€ sur la période 1 er juillet 2024 au 31 mai 2025, avec un atterrissage estimé à 33 k€ sur 12 mois soit une légère

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