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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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13 mai 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Raphaële LECESNE, Juge
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9 janvier 2025
La SAS MA FROMAGERIE a comparu en chambre du conseil en la personne de Monsieur Fabrice LECESNE, Président.
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21 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de :
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69aea839cdc6046d47071ba6
La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de
69aeaa7bcdc6046d47074dc0
6a0b7d3ccdc6046d471f19e0
12 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : * Madame
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3 avril 2026
Madame Amanda LEBESNE, Présidente n'a pas comparu en Chambre du conseil.
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30 avril 2026
la présente affaire par assignation en date du 30 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE
AFFAIRE NOUVELLE
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1 octobre 2025
tunisienne, demeurant [Adresse 4], non comparant, Par exploit en date du 13 Juin 2025 de la SELARL KALIACT 62, Commissaires de Justice Associés, située au [Adresse 5], en la personne de Maître Fanny LEJEUNE
PROCEDURE COLLECTIVE
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14 janvier 2026
Suivant exploit de la SCP [P] [F] & Laurine JAFFUS-LEFRENE, Commissaires de Justice associées à Lézignan-Corbières (11), en date du 29/07/2025, la partie demanderesse a fait donner assignation à la partie
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Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré
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7 mai 2026
Greffier lors des débats : Pierre LECERC Jugement rendu contradictoirement en premier ressort PRONONCE le 07/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties
69f46c68cdc6046d4731747b
présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE
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