Par conclusions récapitulatives déposées à notre du 15 janvier 2026, [E] nous demande de : Vu les articles 378 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 2321 et suivants du code civil, In limine

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth

288, 290, 291 et 377 du code de procédure civile, Vu les articles 1101 et suivants, 1216 et suivants, 1217 et 1231-1 du code civil Juger recevables et bien fondées les demandes de Monsieur [F], IN LIMINE

Par assignation en date du 18 avril 2025 et conclusions n° 2 développées à la barre, la SNC IMMOFI INNOLAC demande au tribunal de : In limine litis, Vu l'article 42 et 48 du code de procédure civile,

DEMANDES DES PARTIES La SARL LES CARROSSIERS REUNIS demande au Tribunal de : In limine litis Se déclarer compétent, pour Juger dans cette affaire et si par extraordinaire, il devait en Juger autrement

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

déposées à l'audience du 4 février 2026, LE TAMARINIER demande à ce tribunal de : Vu les articles 42 et suivants et 74 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1343-5 du code civil, In limine

In limine litis : * Juger nulle et de nul effet l'assignation délivrée le 12 décembre 2024 par la société BRAY TRANSPORTS à la société PPG COATINGS MANUFACTURING en ce qu'elle ne comporte aucun moyen

Par conclusions en réponse n° 2 et récapitulatives développées à la barre, les sociétés DIFINEO SARL et ACL GROUP SAS demandent au tribunal de : In limine litis : Vu les articles 48 et 42 du code de

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth

Monsieur [I] [O] [L] : Dans ses dernières conclusions, Monsieur [I] [O] [L] demande au Tribunal de : Vu l'article 73 du Code de Procédure Civile, et l'article 1240 du Code Civil, Principalement in limine

Vu les articles L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1305-3 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, In limine

la société PASIFIK SARL devant nous, à l'audience du 31 mars 2026, afin de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103,1104,1193,1231-6 et 1353 du Code Civil, In limine

jugement du 18 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [U] [M] [Adresse 1] Activité : Entrepreneur de travaux forestiers Immatriculé au RCS de Limoges

société GWENNEG a déposé des conclusions d'incident aux fins de dépaysement, aux termes desquelles il sollicite du Tribunal : Vu les articles 47 et 73 et suivants du Code de Procédure Civile, In limine

Il était précisé que « Dans tous les cas, les prestations comprennent notamment l'entretien deux fois par an de la toiture sans endommager le revêtement de l'étanchéité, enlèvement des mousses, des limons

état du 15 octobre 2025 ENGIE demande au tribunal de Vu l'article 1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 et suivants du code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, IN LIMINE

En réponse et par conclusions également déposées à la barre, la société AVENIR SAS demande au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, In limine litis et avant dire