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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69e0a7cfcdc6046d476e677c
14 avril 2026
Constate que les sociétés défenderesses ont toutes deux leur siège social dans le ressort du tribunal de commerce de Lille Métropole.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aedfcdc6046d47d62668
22 avril 2026
le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [X] [V], représentant légal, expose que depuis la crise sanitaire liée
chambre 1-1
6a0ddec9cdc6046d4752dee5
13 avril 2026
Maître [K] [E] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société FEET ENGINEERING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 401330915 Partie demanderesse : assistée de Me [Localité 1] Anne-Lise
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b62ba9cdc6046d47b72964
26 mai 2025
*1DE/01/08/16/36* 2025008599 N° PC : 2025/537 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/05/2025 Sas BF CARRELAGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant
CHAMBRE 07
6a119135cdc6046d47ac3361
22 mai 2026
paiement ; Que convoquée par l'assistant de l'enquêteur, celle-ci ne s'est pas présentée et n'a pas plus développé d'informations contraires à l'acte de saisine et dès lors doit être placée dans les liens
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d771cdc6046d47a82ae4
30 avril 2026
La requérante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro RCS CHALON SUR SAONE 819 802 372, et exploite un fonds de commerce de Commerce de lingerie et love
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2075cdc6046d47c8f3a1
29 avril 2026
[M] [P], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (56), exerçant une activité d'achat revente de métaux, élagage, travaux de jardinage, vente literie tables chaises meubles, brocante, textile linge de maison
2è chambre
69f1fb00cdc6046d47f618b7
21 avril 2026
Les difficultés à ce jour sont notamment liées à un parc automobile vieillissant, le vol d'un véhicule, l'existence des créances clients et l'absence de versement de salaires aux gérants.
CCC
69f465e4cdc6046d473103c7
Jean-Marie LIBES Mme [C] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
69f0ae8acdc6046d47d61ee7
Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 819 263 161 Activité : Traitement et valorisation des déchets industriels et déchets verts traitement de l'eau et des boues vente et location de machines liées
Ouvertures - chambre du conseil
69ccefc9cdc6046d47b85752
23 mars 2026
*1DE/01/10/42/53* 2026006497 N° PC : 2026/338 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23/03/2026 Sasv [M] [N] SERVICES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC
Contentieux - audience publique
69b5d59ecdc6046d47b13b8c
10 avril 2025
[Adresse 2]N et ayant pour correspondant Maître Sandie THEOLAS Avocate à LILLE La SELARL AJ UP représentée par Maître[Z]c[V]e[U]N ès qualité d'administrateur judiciaire de la SAS LIMES[Adresse 3]N La
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
FORTIL GROUP contestent cette analyse et soutiennent que l'acquisition d'actions FOR TEAM constitue un investissement librement consenti par certains salariés auprès de la société FORTIL GROUP, sans lien
Référé prononcé vendredi
6a0e4291cdc6046d475ecc6c
10 avril 2026
comparant par Me Laurent BIDAULT Avocat (C1024) ET : SAS SOFLACOBAT, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS B 322096934 Partie défenderesse : comparant par Me Marine PICHONNIER Avocat au barreau de Lille
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
opposition formee par la societe CSF à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Lille le 14 fevrier 2024 ; A titre principal CONFIRMER le jugement du Tribunal de commerce de Lille
69f46621cdc6046d473107b0
Jean-Marie LIBES Mme [I] [A] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
Trib. de Commerce
69e36000cdc6046d47aca532
17 avril 2026
d'éléments en béton préfabriqués, fabrication d'éléments en béton préfabriqués, recherche et développement de tous procédés en matière d'éléments en béton préfabriqués, toutes prestations de services en lien
6a0bb230cdc6046d4722b63d
27 avril 2026
*1DE/01/10/84/92* 2026008620 N° PC : 2026/460 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas LES COMPAGNONS DU BTP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET
6a0bb327cdc6046d4722c3ee
11 mai 2026
*1DE/01/10/93/49* 2026009927 N° PC : 2026/527 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sàrl GALLER INTERNATIONAL FRANCE, en abrégé [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL :
6a0bb33ecdc6046d4722c55b
*1DE/01/10/93/41* 2026009943 N° PC : 2026/523 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sàrl [V] - VIAM TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président
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