La société Aménagement et Bâtir a contracté avec la SCCV Davril Gambetta, la réalisation du lot de charpente et couverture d'une opération de logement à [Localité 1] dont le maitre d'œuvre est la société

2026 à SEARL ROBICHON & ASSOCIES [Adresse 5] Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La société AEROSPORT exploite une salle de sport et de fitness dans des locaux commerciaux qu'elle loue

CONDAMNER l'Association ACTION DROIT ET SOLIDARITÉ AUX LOGEMENTS (ADSL) en tous les dépens.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002209 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 15/04/2026, Maître Olivier LOPES

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002211 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 15/04/2026, Maître Olivier LOPES,

2025005462 PC : 2025/370 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS WIGOS PREMIERES LOGES

La société LOVE SEASONS SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [I] [T] [R] [G], assistée de son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Monsieur [V] [G] explique que la société fabrique et loue du matériel électrique pour les besoins de l'activité de ses trois sociétés sœurs.

. : 2026001054 N° PC : 2025/136 CH TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 07/05/2026 EURL LA LOGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien René

JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F608 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS 50 nuances of love

Alors que les photographies présentent le logement comme un « Magnifique appartement » avec des photographies d'un intérieur lumineux, la requérante s'est retrouvée dans un logement peu lumineux.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 janvier 2025 Références : 2024F00423 ENTRE : SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF [Adresse 1] Représentée

La SAS WIGOS PREMIERES LOGES, ci-après désignée WIGOS, est spécialisée dans la promotion immobilière et se situe à [Localité 2] en Haute-Garonne.

d'autres clients entrainant une chute significative du chiffre d'affaires ; il explique également que la société ROTOCHAMPAGNE est établie dans des locaux appartenant au Journal de la Haute-Marne ; qu'elle loue

Y faisant droit, Ordonner à l'EARL DES BEUNARDIERES de procéder à la restitution immédiat de la presse enrubanneuse de marque MC [T], modèle fusion 2, n°d'identification 664991, louée à la SARL ETA HUBAIL

D'AVOCATS, agissant par Me Guillaume ABOU, Avocat au Barreau de Paris, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société AMETIS, en qualité de maître d'ouvrage, a engagé une opération de construction de logements

complétée avec le poste suivant : Indiquer si la société ENVOL a été mise en mesure de pouvoir procéder à la levée des réserves et intervention sur la pompe à chaleur, notamment sur l'accessibilité du logement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00017 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL LOPEZ ENTREPRISE DEMANDEUR