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141 résultats pour « Lottin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ce2e10cdc6046d47d680fc

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Toutes opérations de rénovation, lotissement et accessoirement location d'immeubles à [Adresse 1] [Localité 1], Inscrit au RCS de [Localité 2] sous le numéro 390 453 553 ; DIT et JUGE, que la clôture

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TCOM

Trib. de Commerce

69e892adcdc6046d471d7cb4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SWEET HOMES [Adresse 1] Société par actions simplifiée inscrite sous le numéro 911 402 303 RCS [Localité 3] ayant pour activité : Toutes opérations se rapportant à la promotion immobilière et au lotissement

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3b067cdc6046d4719fbaa

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

) EN LA CAUSE DE ELECTRICITE DE FRANCE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître [C] [D] et Maître [V] [F] CONT RE LE BLE D'OR (SAS) [Adresse 2] Non comparante Formule exécutoire délivrée Maître Lorine

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TCOM

Trib. de Commerce

69e08887cdc6046d476b60ab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

favorable à l'ouverture de la procédure Ouvre par application de l'article L644-1 du Code de Commerce une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée à l'égard de: La SARL ANDREA Réalisation de lotissements

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a305cdc6046d476dfbbd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, la société est propriétaire de parcelles situées dans un lotissement

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16caccdc6046d47482d34

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Attendu que Monsieur le Procureur de la République, dûment avisé, n'émet pas d'observations ; Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la construction est loin

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4eadbcdc6046d479c9e89

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Madame le Président a donné lecture du rapport de Monsieur Charles-Henri LOOTEN, Juge-commissaire, relevant l'autonomie apparente des défenderesses dans l'attribution de leurs salaires et primes qui se

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TCOM

Chambre 2

69bd181acdc6046d474f22ed

Commerce

26 novembre 2025

26 novembre 2025

La SAS KENAN, ayant son siège social à [Localité 3] et dépendant en conséquence des juridictions de [Localité 1], n'avait aucun intérêt à cette clause, le déplacement à [Localité 4] étant loin et contraignant

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9650cdc6046d47eceab0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'égard de la société ADC IMMO SAS Adresse : [Adresse 1], Activité : Activité générale de bâtiments, de terrassements, l'édification de toutes constructions sur tous terrains, la création de tous lotissements

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a673cdc6046d47195b98

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A l'audience, le dirigeant indique avoir été retenu loin de l'activité pendant environ 2 ans suite à un accident de voiture.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a66098cdc6046d47515439

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les chiffres sont loin de l'équilibre.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a39cdc6046d4735054f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

: Madame [T] [R] Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS SOCIETE DE VENTE ET LOCATION DE MATERIELS - SVLM RCS : 847 819 679 Lotissement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6df96cdc6046d47f6dc27

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

moins que, au vu du stade encore récent de la procédure et des premiers efforts de restructuration engagés, la capacité du groupe à présenter un projet de plan de continuation viable à moyen terme est loin

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37c7ccdc6046d47169fd9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur le bien-fondé des demandes : La société GP AMENAGEMENT, dont Monsieur [B] [K] était le président, a réalisé en 2021 une opération immobilière consistant en la création d'un lotissement à [Localité

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Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle explique notamment que les autorisations d'urbanisme sont aujourd'hui obtenues et définitives mais que l'accès à la parcelle est refusé par une chaîne apposée par l'association gérant le lotissement

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Trib. de Commerce

69f7504acdc6046d47721811

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société LYSTENI LOCATION SAS, Adresse : [Adresse 1], Activité : Location de villas saisonnières-toutes activités liées de prés ou de loin

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85b9fcdc6046d4780627a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 907 550 933 et a déclaré exercer l'activité suivante : la réalisation d'opérations immobilières, de lotissements

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a867d3cdc6046d47817a70

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

procédure, que le dirigeant qualifie la situation financière de l'entreprise de préoccupante, il indique avoir repris en main la gestion quotidienne depuis un mois te constate que les chiffres sont loin

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TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9ee41cdc6046d47da7abb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par ailleurs, de décembre 2021 à mars 2022, la société T.B.W. a procédé à la location de divers engins de chantier à la société TRAVAUX PUBLICS B RAYON pour les besoins de la construction d'un lotissement

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TCOM

Trib. de Commerce

69c046b9cdc6046d479355cb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

contester le bien-fondé des réclamations portées à ce titre par son client, ne sont pas aujourd'hui soutenus à la barre du Tribunal, ils ne sauraient, en toute hypothèse, prospérer, dans la mesure où, loin

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