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10 945 résultats pour « Louis-P »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9edcdc6046d4717a673

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le montant total dû à la société [P] [N] s'élevait donc à 9.200 EUR.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c8704fcdc6046d4758e0dc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F278 Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur, [P]

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fadacdc6046d47f6124c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 18 novembre 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Madame [P]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e795cdc6046d47dd1628

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

LOUIS & A.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0b2adcdc6046d476f6767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] [W] ; * Rejeter la demande de délais de paiement au bénéfice de M. [P] [W] ; * Condamner M.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b65bcdc6046d472fcc42

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Condamner Madame [L] [P] épouse [W] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b5fcdc6046d47ac5a07

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[K] [P], le 06/09/2025.

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c2410cdc6046d472bab56

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

matériel, Condamner Monsieur [M] [T] à verser à Monsieur [F] [P] la somme de 1.500,00 € TTC au titre de son préjudice moral, Condamner Monsieur [M] [T] à verser à Monsieur [F] [P] la somme de 2.000,00

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1faa3cdc6046d47f60e1f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu la requête de la SELARL [M] [P], prise en la personne de Maître [M] [P], liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1da7cdc6046d47c8b894

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 22/07/2015, ce Tribunal a arrêté le plan de redressement, de l'entreprise désignée cidessus et a nommé la SELARL [P] prise en la personne de Me [C] [P] en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c86eb7cdc6046d4758c2b4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F176 Numéro de Procédure collective : 2024RJ120 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : MME, [O], [Z], [V], [P]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23e2cdc6046d47c9350b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 902103647 2021B00755 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7552bcdc6046d470058d1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

N° PROCEDURE : 4159570 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4ce3cdc6046d472ed90a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

: Sté BATUNION [Adresse 2] RCS B 939760989 (2025B00202) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

6a0df296cdc6046d4758b839

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre HERNE, avocat (B835) APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 23 juin 2025, signifié en dépôt en l'étude, Mme [R] [J] [L] assigne la SARL MAX P P P (TEAM SHOOT) devant le tribunal de céans

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TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A p r ès la jonction.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Un accord est ensuite intervenu entre Monsieur [P] et Monsieur [F] pour la cession des titres que détenait la société [D] au sein de la SAS CHAMPOTEL au profit de Monsieur [P].

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c58ecdc6046d4770f164

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 23 février 2026, SA CGL a assigné en référé Monsieur [Y] [P].

Source officielle
TCOM

Référés

69f17f3dcdc6046d47eab87c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

contractuellement ; Condamner la société Cartonnages et [F] [P] au paiement de la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Condamner la société Cartonnages et [F] [P] à payer

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f20cdc6046d47dc4c44

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-Louis FOISSEY juge commissaire.

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