COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

jour, Monsieur [P] [Q], représentant légal, a été entendu en ses explications lequel déclare : * Avoir un passif échu et exigible s'élevant à 44 209 euros et ne pas avoir l'actif disponible pour y faire

à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS

à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS

Pascal LUCAS Gérant comparaissant en personne Me [O] [D], Liquidateur judiciaire, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision insusceptible de recours COMPOSITION

titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SERRURERIE DE CARNELLE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS

à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS

Paul-André Soreau, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Monsieur, [M], [V], président de la société MENTOR, elle-même président de la société LUNARR, liquidateur de la société, [F] SAS et le représentant du personnel ont été appelés à comparaître en chambre

du peuple français Jugement du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011264 Demandeur(s): BNP PARIBAS FACTOR (SA) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Lucas

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.