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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
6a0f8b2acdc6046d4780431e
21 avril 2026
Madame [I] [G], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.
Ouvertures - chambre du conseil
69b62a65cdc6046d47b714eb
14 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SAS GC CONCEPT [Adresse 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [Y] [N] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc
69b62cf6cdc6046d47b73e4d
2025/379 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL [X] D'INES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [L] [T] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc
69b62dcecdc6046d47b74be4
AF TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL L'ALEXANDRA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Peter VAN VLIET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc
CHAMBRE DU CONSEIL
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3 juillet 2025
MINGUET, Juge, Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier.
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COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL [G] [P] DEPANNAGE CHAUFFAGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc
69b62da5cdc6046d47b74929
THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SAS CAPITALE LB [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc
Chambre 2-5
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4 juillet 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
69b62d3acdc6046d47b74265
DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SOCIETE CIVILE FINANCIERE MCS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc
1ère chambre
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7 octobre 2025
confirme les termes de la requête en conversion en liquidation judiciaire, déclarant que la société n'est pas en mesure de poursuivre son activité en raison de créances clients qui demeurent impayées du fait
69e78ee5cdc6046d4705e74a
8 juillet 2025
Madame [W] [S], juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience et sans connaissance des éléments nouveaux, déclare qu'au vu du rapport de Maître [D], et donc de la situation financière, il serait
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THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL ACTICOM [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc
69b62e28cdc6046d47b7519f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 Sas LIFTING CARVAN [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc
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[Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de transformation et amélioration du bâti (notamment isolation thermique et phonique), construction de maisons à ossature bois, ayant fait
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et à titre subsidiaire de redressement judiciaire : SAS DESTOCK DISTRIBUTION JOIGNY [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de commerce de détail et tous produits non réglementés, ayant fait
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subsidiaire de redressement judiciaire : Monsieur [Q], [S], [R] [L] [W] [Adresse 2] Lequel entrepreneur individuel exerce une activité de livraison de repas et de courses à domicile à vélo, ayant fait
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Il ajoute à l'audience que la masse salariale est maitrisée ainsi que les charges mais qu'il faut améliorer le chiffre d'affaires.
Procédures Collectives
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Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Pascal KORAL Luis CUNHA Assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES Greffier.
Trib. de Commerce
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20 avril 2026
du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Alain
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