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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad126ecdc6046d47e9a443
27 janvier 2026
Manuel GAUTUN, M. Dominique AUBERGER, M.
chambre 1-8
69cf2d60cdc6046d47edffe6
30 janvier 2025
siège social est Les Brelières 79800 PAMPROUX - RCS B 334887114 2) SAS GROUPE PAMPR'OEUF, dont le siège social est Les Brelières 79800 PAMPROUX - RCS B 537412025 Partie défenderesse : assistée de Maître
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Le chiffre d'affaires réalisé par la Société se répartit de la manière suivante : * 30 % d'abonnements box ; et * 70 % de commercialisation de bijoux.
69ad0e12cdc6046d47e92250
13 janvier 2026
69fb15d4cdc6046d47c80dc9
5 mai 2026
Manuel GAUTUN, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
[P] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BLUE MEDIA, en raison de son défaut de droit à agir ; Déclarer irrecevables les demandes de Monsieur [O], en raison de son défaut de droit à
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb2a03cdc6046d47c9ac3d
4 mai 2026
PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les exposera succinctement de la manière
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad37a2cdc6046d47ebdf65
Sur les deux documents précités Monsieur [U] a apposé, à côté des mentions écrites manuellement « bon pour accord » et « lu et approuvé », sa signature et le timbre humide de son entreprise.
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
Samuel WILLEMETZ, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 5], substitué par Maître Alexis FATOU.
JEUDI
6a11673ecdc6046d47a97216
21 mai 2026
Marc FRIBOURG, Avocat à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES DEFENDERESSE SARL [Adresse 3] comparaissant par Maître Moinaechat ASSOUMANI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître
CHAMBRE 07
6a118fd8cdc6046d47ac1d39
22 mai 2026
En 2025, l'entreprise a épuré le personnel de manière plus rationnelle par rapport à l'activité à compter du 2ème trimestre.
chambre 1-3
69ce8f39cdc6046d47df5888
9 avril 2025
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
de maître [X] [C], mandataire judiciaire.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Ce document de vérification de la conformité des ouvrages exécutés est dressé par le maître d'œuvre et remis au groupement avec copie à l'assistant du maître d'ouvrage.
Trib. de Commerce
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13 mai 2026
Rôle n° 2025F516 ENTRE - SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [M] [R] [C] et Maître [L] [I] en qualité de liquidateur judiciaire de la société TACHON PISCINES ET PAYSAGES [Adresse 1] [Localité 1]
69c4a8bfcdc6046d47fb68c4
69f7ccf6cdc6046d477eedcb
15 avril 2026
- représenté(e) par La SELARL [C] & ASSOCIES représentée par Maître Alexandre ALQUIER - Centre d'Affaires CADJEE - [Adresse 4] [Localité 1] La SARL Cada F&B, immatriculée au RSC de [Localité 2] de la
DELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
11 mai 2026
indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE TERRE'HAPPY SOUL (SARLU) [Adresse 1] Comparant par Maître
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
P074) CAUSE JOINTE A : AFFAIRE 2024009985 ENTRE : SAS LORIMA, dont le siège social est Bloc K1, BSM de Keroman, 56100 LORIENT - RCS B 439742537 Partie demanderesse : assistée de SCP VIA Avocats - Maitre
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23 avril 2026
23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1763 ENTRE : * La SAS [E] [B] [C] Numéro SIREN : 751374513 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître
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