En outre, les conditions générales prévoyaient le paiement d'intérêts de retard au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros

Sur l'existence d'abus de majorité : Mme [W] prétend que les rémunérations versées à M.

JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00674 SAS ALEX BAT N° RG: 2026L00499 DEBITEUR SAS ALEX BAT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 918324039 - 2022 B 5015 Représentant légal : Alexei MANOLII

société LOXAM la somme de 9.546,29 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés

société LOXAM la somme de 12.207,70 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés

société LOXAM la somme de 114.335,91 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés

société LOXAM la somme de 29.089,90 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés

société LOXAM la somme de 6.335,48€ au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés

SARL STYLEWOOD au titre de l'acte de cautionnement du 19 février 2020, à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 23.698,58 € au principal au titre du solde débiteur du compte courant de la société, majoré

Sa valeur de remplacement a été arrêtée à 27.040 € HT, correspondant à sa valeur d'achat, majorée des frais généraux.

fondée la Société ATLAS NEGOCE en ses demandes et prétentions ; EN CONSÉQUENCE : * CONDAMNER la société [R] [M] à régler, à titre provisionnel, la somme de 2.838,89 euros à la société ATLAS NEGOCE majorée

fondée la Société ATLAS NEGOCE en ses demandes et prétentions ; EN CONSÉQUENCE : * CONDAMNER la société [I] [Q] à régler, à titre provisionnel, la somme de 888,22 euros à la société ATLAS NEGOCE majorée

location acceptées par la société [2] stipulent que : « tout retard de paiement entrainera de plein droit l'application d'une pénalité de retard calculée sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur majoré

3.010,95 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du jour de la demande, * Au titre du crédit n° 5447066 : * 5.021,48 euros, assortie des intérêts au taux conventionnel de 1,80 % l'an, majoré

des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage et ce à compter de la mise en demeure

de location impayées avec intérêts depuis chaque date d'exigibilité desdites factures, au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée

CEDRES a formulé les demandes suivantes : Condamner la société défenderesse à payer à l'exposante la somme provisionnelle de 14 413,43 € au titre des factures impayées, outre les intérêts de la BCE majorée

de Fort-de-France aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : 51 517,23 euros, arrêtée au 17 décembre 2025, au titre du contrat de prêt garanti par l'Etat avec intérêts au taux contractuel majoré

et 1353 du code civil, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, CONDAMNER la société CIFFREO [R] à régler à la société CBS la somme de 38.964,80€ au titre de la facture VF23-04246 majorée

total de 47.700,00 € TTC 4.770.00 € TTC 76.550,80 € TTC Avec pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré