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117 résultats pour « Madignier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df502bcdc6046d474c8a9b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a52876cdc6046d47377740

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Représentant (s) : Maître Emmanuelle FABREGAT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69beb83dcdc6046d4772a9d6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Adresse 1] [Localité 2] ITALIE représentée par Maître [E] [B] demandeur, suivant requête en rectification d'erreur matérielle CONTRE : [M] [K] (SAS) [Adresse 2] représentée par Maître Camille MANIGLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05c5fcdc6046d4794cd2f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Localité 1] Maître Alexandra MOUSSET-CAMPANA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05d4dcdc6046d4794de26

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Représentant (s) : Maître Stéphanie ANTOMARCHI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977a2cdc6046d475b8fdd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Laurent PITET, président du délibéré, Mesdames Séverine FOURNIER et Viviane MADINIER-RITZAU, (Mme MADINIER-RITZAU Viviane étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049267cdc6046d4799e026

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Monsieur [A] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492b4cdc6046d4799e4a2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

François POLI Composition du trib unal lors des débats et du délibéré · Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492ddcdc6046d4799e734

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

: L'AMBADA SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492f1cdc6046d4799e898

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

RACCORDEMENT SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Jean-Paul MASSIANI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a528cbcdc6046d473789c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52e18cdc6046d4737e960

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Représentant (s) : Maître Alexandra MOUSSET-CAMPANA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52e7bcdc6046d4737f31b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Représentant (s) : Maître Sébastien SEBASTIANI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52e9bcdc6046d4737f510

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Représentant (s) : Maître Philippe ROCCHESANI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI

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TCOM

Trib. de Commerce

69a52fb1cdc6046d473806ce

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Représentant (s) : Maître Jean Benoit FILIPPINI Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05a35cdc6046d4794a3e5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05be8cdc6046d4794c42b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Représentant (s) : Maître Christian FINALTERI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05ca5cdc6046d4794d224

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

1] Représentant (s) : Maître Marie-Madeleine CIMA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05ceecdc6046d4794d74e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gerard TAPIAS Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Monsieur Jean-Paul MASSIANI

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05e9ccdc6046d4794f67a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

] Représentant (s) : Maître Christian FINALTERI Composition du trib ounal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI

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