Si la caducité n'interdit pas au demandeur de réinitialiser une demande, encore faut-il que l'action ne soit pas prescrite.

du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur : NRG10 VSA SAS [Adresse 1] 922122874 Comparant Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel

répertoire général : 2025F814 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur [U] [Q] [N] [X] [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel

général : 2024F1640 Demandeur (s) : [K][G] DIFFUSION SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [K] [G] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel

en demeure la société Marwell de régler les échéances impayées du prêt N°219186100099 sous huitaine soit la somme de 11 643,41 euros, faute de quoi elle prononcerait la déchéance du terme et rendrait

JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1641 Représentant (s) : Monsieur [M] [D] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1562 Demandeur (s) : LES VIVIERS QUIBERONNAIS MAREE SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1]

LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F628 Représentant (s) : Monsieur [F] [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel

Demandeur (s) : SENSE IN SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [V] [Z] assisté de Maître Bruno NOINSKI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Marcel

JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F76 Numéro de Procédure collective : 2025RJ22 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARLU MARCEL

République Représentant (s) : Défendeur (s) : BRASSERIE LA MORGAT SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur David GOURIOU Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F301 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD

D'EXECUTION DU PLAN SAS ACB A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Michel CHAUVET, Juges, assisté de Maître Marielle

2026 ont été entendus : Monsieur [U] [Y], représentant légal de l'entreprise, assisté de Madame [Q] [H], Madame [B] [L], représentante des salariés, Les pétitionnaires : La société CONFECTION MANCELLE

VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 28 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

que les dispositions du 2° de l'article L.681-1 du code de commerce ne sont pas réunies ; que Madame [S] [U] [E] est en état de cessation des paiements, son actif disponible professionnel ne pouvant faire

2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 14/01/2026 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Marielle

Il conviendra de faire droit à l'argumentaire des défendeurs, et de débouter la demanderesse de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.