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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé lundi
69d93b55cdc6046d47cd2589
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'à l'audience du 27 mars 2025, pour jonction.
Source officielleRéférés
69e9bca1cdc6046d473901c5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[U] [Z] [Adresse 1] comparant par Me Nathalie LE BORGNE [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU L'IMMOBILIER DE NATHALIE [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 16 Janvier 2025, devant Mme Laurence
Source officielleRéférés
69f0621fcdc6046d47cf3206
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01040 DEMANDEUR SARL TRAFIC COMMUNICATION [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Nathalie LE BORGNE [Adresse 2] DEFENDEUR Mme [D] [Z] [J] [Adresse 3] non
Source officiellechambre 1-2
69d16475cdc6046d47220027
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Guy Rousseau, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. Olivier de Coussemaker, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffière. La minute du jugement est signée par : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ff2ecdc6046d47588158
7 janvier 2026
7 janvier 2026
l'égard de : SARL Lys Propreté & Services 9 rue Dahlias 45100 Orléans Activité : Telecom, Installation et maintenance des réseaux fibres optiques ainsi Qu'informatique, Travaux général de Bâtiment, bornes
Source officiellechambre 1-20
69d33f02cdc6046d4744a01e
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-20
69d34634cdc6046d47451a6c
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-2
69ce89d4cdc6046d47def263
1 avril 2025
1 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 3 mars 2025 où siégeaient : Mme Nadine Michotey, M. Olivier de Coussemaker et M.
Source officielleVENDREDI
69c30e16cdc6046d47d2b037
30 janvier 2026
30 janvier 2026
L'affaire est renvoyée pour être jugée, au fond, à l'audience du 20 mars 2024.
Source officiellechambre 1-2
69cff896cdc6046d47013c63
1 avril 2025
1 avril 2025
La procédure Par acte du 13 mars 2023, ACTIVSKILL a assigné AYDON.
Source officiellechambre 1-20
69d33b5bcdc6046d47446398
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-20
69d33ec2cdc6046d47449c28
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ff1acdc6046d47587fb9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
judiciaire, à l'égard de : SARL Lys Propreté & Services [Adresse 1] Activité : Telecom, Installation et maintenance des réseaux fibres optiques ainsi Qu'informatique, Travaux général de Bâtiment, bornes
Source officielleTrib. de Commerce
69f778b7cdc6046d47756643
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2025); * dire et juger que les sommes dues jusqu'au 30 mars 2025 porteront intérêts à compter du 31 mars 2025, date du commandement de payer ; * condamner la société D-DRIVE à verser à la société CODEV
Source officiellechambre 1-2
69cfde26cdc6046d47fdd3c7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du contrat en date de 18 mai 2023.
Source officiellechambre 1-2
69d03f54cdc6046d47094155
1 avril 2025
1 avril 2025
2024, et reçu au greffe du tribunal le 17 mars 2024 tampon de réception faisant foi, * un second courrier d'opposition signé, daté du 27 mars 2024, et reçu au greffe du tribunal le 27 mars 2024 tampon
Source officielleChambre 04
69f44f0ccdc6046d472f7589
9 avril 2025
9 avril 2025
Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 1 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 13 Mars
Source officiellechambre 1-20
69d33e72cdc6046d47449705
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-20
69d34663cdc6046d47451d5c
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleJEUDI
69a942efcdc6046d4792d8c4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Chambre - N° RG : 2024F01967 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS [Z] [D] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie
Source officiellePage 3 sur 11
CHAMPEAUX, Brigitte, Marie, Anne, LE BORGNE
18/08/2026
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LE BORGNE, Maeva, Marie-France, Marcelle
13/08/2026
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LE BORGNE, Marie-Laure, LE RUMEUR
26/02/2026
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M. LE BORGNE Jean-Marie (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Décembre 2023, désignant liquidateur SELARL MJ OUEST prise en la personne de Maître Charlotte LANDUREAU 10, rue de Lyon - 29200 Brest . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
26/06/2025
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BELZ LE BORGNE, Pauline, Françoise, Marie
28/01/2025
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