La créance est sécurisée par un privilège de nantissement inscrit au greffe du tribunal de commerce de Nanterre le 23 mars 2022.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort délibérée par ces mêmes juges. ENQUETE PREALABLE Par acte en date du 24 mars 2026, M.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort délibérée par ces mêmes juges.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort délibérée par ces mêmes juges.

* Observation générale La publication au BODACC du jugement d'ouverture est intervenue le 30 mars 2025.

L'installation est intervenue avec retard le 21 mai 2024. Aux dires de M.

Suivant LRAR en date du 24 mars 2025, il a dénoncé ses concours à durée indéterminée à l'expiration d'un délai de 60 jours, soit à échéance du 28 mai 2025.

Un échéancier a été conclu entre les parties en date du 7 février 2024, dans leguel la société STAR CLEAN a expressément reconnu devoir la somme de 21 321,44 €, payable en 5 échéances de mars à juillet

Page 1 sur 3 RG n°: 2026R00421 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 mai 2026 par M.

Page 1 sur 2 RG n°: 2026R00489 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 mai 2026 par M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 mai 2026 par M.

DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 mai 2026 La Minute est signée

Le 18 mars, le conseil de Monsieur [U] fit part de mentions erronées portées sur le procès-verbal; en réponse, par courrier officiel du 22 mars 2024, la Société IMMALDI ET CIE prit acte de ce que Monsieur

Le 21 mai 2024, par courrier recommandé avec accusé de réception, la CRCAM 35 a sollicité de M.

Le 17 juillet 2025, par LRAR dument réceptionnée, CIBTP adresse un dernier avis avant poursuite, qui constate que, du fait des impayés de février, mars, avril et mai 2025, la somme due par [D] s'élève

Le 7 mars 2024, Viaxel donne son accord à la restitution du véhicule au plus tard le 26 mai 2024.

AUTHENTIC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Débats à l'audience publique du 13 mai 2026, devant M.

à la Cour, associé de la SARL EXPERTISE & LAW, DEFENDERESSE société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 13 mai

[S] [U] [A], à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 6 mai 2026.

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 21 Mai 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.