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français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 08 janvier 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline Cabé , président Madame Nathalie Giroud

Source officielle

TCOM

Chambre 07

69f21c67cdc6046d47f96ea3

Commerce

8 avril 2025

Pierre GIRAUD Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT Assistés de M.

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TCOM

Chambre 09

69f1a776cdc6046d47eeefee

Commerce

29 janvier 2026

Pierre GIRAUD Juges : M. Dominique DE MIRIBEL M.

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TCOM

Chambre 07

69f21c30cdc6046d47f96ad6

Commerce

8 avril 2025

Pierre GIRAUD Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT Assistés de M.

Source officielle

TCOM

Chambre 07

69f21c52cdc6046d47f96d31

Commerce

8 avril 2025

Pierre GIRAUD Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT Assistés de M.

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TCOM

Chambre 07

69f2dbb1cdc6046d470b5bc9

Commerce

28 octobre 2025

Pierre GIRAUD, Président et par M. Edouard GRARDEL Commis Assermenté 2/ Par acte du 19 Mai 2025, M. [O] [D], Mme [V] [P], M. [I] [W] [D] REPRESENTE PAR M. [O] [D], M. [E] [H] [D] REPRESENTE PAR M.

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TCOM

Chambre 07

69f20347cdc6046d47f6ef30

Commerce

14 janvier 2025

Pierre GIRAUD Juges : M. Pascal BROUARD M. Ruddy JEAN-JACQUES La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc6b19cdc6046d47e91df2

Commerce

5 mai 2026

08 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 05 mai 2026 à laquelle siégeait : * Madame Marlène GIROUD, Président, assisté de : * Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3979cdc6046d47bf6324

Commerce

10 juillet 2025

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » ; Dans un arrêt du 11 mai 2005 (Cass. civ. 3ème, 11 mai 2005, n° 03-21.136

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Trib. de Commerce

69df5bd6cdc6046d474e2da0

Commerce

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F428 Procédure 2025RJ0391 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS FONDERIE GIROUD INDUSTRIE

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Chambre 07

69f2dcaecdc6046d470b6c3d

Commerce

6 janvier 2026

Pierre GIRAUD Juges : M. Mahrez KACHBOURI M. [L] [Z] La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

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TCOM

Chambre 07

69f34a02cdc6046d47151803

Commerce

7 avril 2026

Par LRAR du 18 mars 2022, le Contrat était résilié.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

92000 NANTERRE non comparant GIE GIE AG2R 14-16 boulevard Malesherbes 75008 Paris comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE 249 RUE SAINT MARTIN 75003 PARIS et par Me ROMAIN GIRAUD 18 RUE

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TCOM

Chambre 07

69f548efcdc6046d4746aa57

Commerce

20 mars 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 mars 2026 N• de RG : 2026F00225 N• MINUTE : 2026F01220 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S

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Chambre 07

69f30b21cdc6046d470fa0da

Commerce

14 avril 2026

Pierre GIRAUD La Minute est signée électroniquement par M. Pierre SIE, Président et par M.

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TCOM

Chambre 07

69f2dc3dcdc6046d470b6522

Commerce

23 janvier 2026

Pierre GIRAUD M. [L] [G] assistés de M.

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TCOM

Chambre 07

69f30140cdc6046d470ec9c9

Commerce

23 janvier 2026

LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] (D778) DEFENDEUR(S) : * SA AIR AUSTRAL [Adresse 3] [Localité 2] : AIR AUSTRAL AIRUN Sigle : AIRUN Représentant légal : Mme Marie

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