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3 204 résultats pour « Marie Molinie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69f1cc65cdc6046d47f1f8ee

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Conseil le 22 avril 2026, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie TEINDAS, Greffier assermenté, Par jugement en date du 18 mars

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb90cdc6046d47aa045e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Seuls deux acomptes ont été versés, en février et mars 2024.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ee5cdc6046d47aa7d6f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 18 mai 2022 à la suite de la cession des actifs, la société AMS EVENEMENTS a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb416acdc6046d475d1142

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par jugement du 9 mars 2022, le tribunal de commerce de Chambéry a ordonné un sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire.

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049e11cdc6046d479aaa6b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 24 mars 2025, la BPGO a, à nouveau, assigné monsieur [P] [X].

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TCOM

1ère chambre

69fc90d1cdc6046d47ec6f8a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[B] [X] [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 17 MARS 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 MAI 2026, EXPOSE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aef38cdc6046d4710adc8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cette ordonnance a été signifiée par acte extra judiciaire de la SCP LAUTIER SYLVESTRE, Commissaire de Justice à Narbonne, le 23 mai 2024, non à personne.

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cet argument est encore une fois mal fondé.

Source officielle
TCOM

.

69df673ecdc6046d474f9905

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR A L'OPPOSITION L'affaire a été placée et appelée une première fois à l'audience du 13 mai 2025 à 14H00.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89a2cdc6046d4733ad8b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F00987 DEMANDEUR M.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8a3fcdc6046d470e08e3

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Jean-Marc GARCIA, Président, M. Jean GAILLARD, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a462cdc6046d47eeb179

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

[S] [N] [L] [Adresse 5] comparant par Me Marc VOLFINGER [Adresse 6] (286) M. [C] [A] [U] [Adresse 7] CHEZ M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8b83cdc6046d4733ca0a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2024 sans justificatif de réception et à tout le moins d'émission, les déclarations de salaires de la société ETPB de décembre 23023à avril 2024, la lettre simple de relance datée du 04 juin 2024, le

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8c0bcdc6046d4733d20f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8246ccdc6046d4779d964

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 18 mars 2024, la société GRANDS MOULINS a mis en demeure la caution de régler la somme de 37 704,97 €.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] [X] Date d'audience publique des débats (1) : 3 mars 2026 Formation du délibéré : M. [M] [X] Mme [P] [H] M. [K] [U] Date de prononcé (2) : 27 Mai 2026 Président signataire : M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8595ccdc6046d4718d662

Commerce

15 mai 2025

15 mai 2025

MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Mai 2025, EXPOSÉ DES FAITS La société [B] MEDIA (ci-après [B]) exploite une activité de régie publicitaire.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118c8dcdc6046d47abe5be

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 24 mars 2025, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée à l'audience du 19 janvier 2026.

Source officielle

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