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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69f1cc65cdc6046d47f1f8ee
22 avril 2026
Conseil le 22 avril 2026, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie TEINDAS, Greffier assermenté, Par jugement en date du 18 mars
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb90cdc6046d47aa045e
4 mai 2026
Seuls deux acomptes ont été versés, en février et mars 2024.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ee5cdc6046d47aa7d6f
17 avril 2026
Le 18 mai 2022 à la suite de la cession des actifs, la société AMS EVENEMENTS a été placée en liquidation judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb416acdc6046d475d1142
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
Rendu de décisions
6a0bdc90cdc6046d472519d3
13 mai 2026
Par jugement du 9 mars 2022, le tribunal de commerce de Chambéry a ordonné un sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire.
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049e11cdc6046d479aaa6b
11 mai 2026
Le 24 mars 2025, la BPGO a, à nouveau, assigné monsieur [P] [X].
1ère chambre
69fc90d1cdc6046d47ec6f8a
6 mai 2026
[B] [X] [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 17 MARS 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 MAI 2026, EXPOSE
AFFAIRE COURANTE
6a0aef38cdc6046d4710adc8
12 mai 2026
Cette ordonnance a été signifiée par acte extra judiciaire de la SCP LAUTIER SYLVESTRE, Commissaire de Justice à Narbonne, le 23 mai 2024, non à personne.
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Cet argument est encore une fois mal fondé.
69df673ecdc6046d474f9905
14 avril 2026
DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR A L'OPPOSITION L'affaire a été placée et appelée une première fois à l'audience du 13 mai 2025 à 14H00.
Chambre 02
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F00987 DEMANDEUR M.
5 ème chambre B
69dc8a3fcdc6046d470e08e3
28 juillet 2025
Jean-Marc GARCIA, Président, M. Jean GAILLARD, et M.
Chambre 07
69f1a462cdc6046d47eeb179
22 avril 2025
[S] [N] [L] [Adresse 5] comparant par Me Marc VOLFINGER [Adresse 6] (286) M. [C] [A] [U] [Adresse 7] CHEZ M.
Chambre 03
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19 mai 2026
Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.
Trib. de Commerce
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21 avril 2026
2024 sans justificatif de réception et à tout le moins d'émission, les déclarations de salaires de la société ETPB de décembre 23023à avril 2024, la lettre simple de relance datée du 04 juin 2024, le
6a0c8c0bcdc6046d4733d20f
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8246ccdc6046d4779d964
7 avril 2025
Le 18 mars 2024, la société GRANDS MOULINS a mis en demeure la caution de régler la somme de 37 704,97 €.
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
[M] [X] Date d'audience publique des débats (1) : 3 mars 2026 Formation du délibéré : M. [M] [X] Mme [P] [H] M. [K] [U] Date de prononcé (2) : 27 Mai 2026 Président signataire : M.
3ème chambre
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15 mai 2025
MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Mai 2025, EXPOSÉ DES FAITS La société [B] MEDIA (ci-après [B]) exploite une activité de régie publicitaire.
4 ème chambre B
6a118c8dcdc6046d47abe5be
18 mai 2026
L'affaire, initialement fixée à l'audience du 24 mars 2025, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée à l'audience du 19 janvier 2026.
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