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44 résultats pour « Marie-France SEGUIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 1] comparant par Me Nicole

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

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8 septembre 2025

JUMO conteste : Aucun représentant légal n'était présent en France à cette date (preuve par billets d'avion).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'été 2022 marquait officiellement la fin de la crise sanitaire en France, permettant à Monsieur [V] de croire légitimement à un redémarrage économique de sa société.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

N° de RCS de [Localité 2] : 393950910 / Gestion 1994 B 590 Représentant Légal : Mme [Y] [H] Née [U], Gérante [Adresse 2] FRANCE Comparant DEFENDEUR : La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [A]

Source officielle