Elle verse ainsi, en pièce 16, un document validant les documents d'exécution, établi par la société Intégrale le 25 mai 2022.

En date du 31 mars 2023, la société [N] a établi une facture numéro 1367825, pour un montant HT de 15 454,29 euros, soit 18 545,15 euros TTC, à échéance au 15 mai 2023 pour la livraison des pierres.

2025 ; Le 15 Mai 2025, le véhicule commandé par la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a été chargé auprès des établissements de la Société LOCA MAT et a quitté les entrepôts le même jour

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J207 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

Demandeur (s) : CEVEN'SUN [Adresse 1] N° SIREN : 509 924 346 Représentant (s) : Me François FERRARI - SELARL ACTAH Défendeur (s) : GenSun [Adresse 2] N° SIREN : 498 645 019 Représentant(s) : Me Delphine

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023069963 ENTRE : SA BERTOLANI & FILS, dont le siège social est 6 allée

L'ordonnance a été délivrée le 29 mars 2023, puis signifié par exploit de commissaire de justice le 18 juillet 2023.

Demandeur (s) : URBANESENS [Adresse 1] A€" [Adresse 2] N° SIREN : 852 453 943 Représentant (s) : BPG AVOCATS - ME BLONDEAUT Christophe Défendeur (s) : [Adresse 3] N° SIREN : 904 675 063 Représentant(s

Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE [Adresse 1] 75009 Paris N° SIREN : 552 120 222 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : [Adresse 2] [P] [Adresse 3] [Localité 1] N° SIREN : 523 520 161 Représentant

Demandeur (s) : OPT'IN RECRUTEMENT (SAS) [Adresse 1] / 3ème Etage [Localité 1] [Localité 2] N° SIREN : 833 348 634 Représentant (s) : LES AVOCATS DU THELEME Défendeur (s) : ISTRATEGIE IMMO [Adresse 2]

RG 2025006022 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BANQUE POPULAIRE

Demandeur (s) : [R] [K] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : B 562 087 346 Représentant (s) : Cabinet L&KA Défendeur (s) : M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [B] [T] Assistés lors des débats par

31 mars 2021, tout en mentionnant le billet à ordre précité d'un montant de 200 000,00 euros.

SAINT-ETIENNE 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J288 ENTRE : * La CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS (ci-après CNETP) Numéro SIREN

Des courriers de même teneur ont été adressés les 19 et 25 mars 2022 à la société CMA CGM, et par courriel et lettre recommandée du 23 mars 2022 à la société DESTOCK FCL.

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com