CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, Autorise l'administré à maintenir un seul compte bancaire de son choix et clôturer tous les autres, Invite le débiteur, sous peine

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d674cdc6046d4754f5a5

Commerce

16 avril 2025

d'[Localité 1] N° B 531 755 007 (2011B00556) Dit que le Liquidateur procédera dans les quatre mois à la vente des biens du débiteur de gré à gré ou aux enchères publiques, Invite le débiteur, sous peine

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c73449cdc6046d473d7b03

Commerce

9 avril 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b2029dcdc6046d4758c1cc

Commerce

15 octobre 2025

d'[Localité 1] N° B 890 029 820 (2020B01375) Dit que le Liquidateur procédera dans les quatre mois à la vente des biens du débiteur de gré à gré ou aux enchères publiques, Invite le débiteur, sous peine

Source officielle

TCOM

DELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES

69c790a5cdc6046d47452762

Commerce

11 juillet 2025

[Y] [M] Désigne en qualité de liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître [A] [K] [Adresse 4] Désigne en qualité de commissaire-priseur judiciaire : SCP Florence ROIS, Mathilde VAUPRES &

Source officielle

TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f925cdc6046d47f904a3

Commerce

7 juillet 2025

Limoges, y demeurant [Adresse 3],ЕΤ Monsieur [N] [K], en qualité de caution de la SARL MD, domicilié [Adresse 4], Défendeur à l'injonction, Demandeur à l'opposition, représenté à l'audience par Maître Mathieu

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a504cfcdc6046d473529f4

Commerce

3 juillet 2025

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 18 avril 2025, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b99f54cdc6046d4701a83a

Commerce

8 janvier 2025

judiciaire la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes et des principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles il est partie, Précise que le débiteur devra, sous peine

Source officielle

TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27305cdc6046d4762ee6a

Commerce

8 avril 2025

Désigne en qualité de mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître [T] [J] [Adresse 2] Désigne en qualité de commissaire-priseur judiciaire : SCP Florence ROIS, Mathilde VAUPRES

Source officielle

TCOM

chambre 1-9

69d05c2ecdc6046d470b3866

Commerce

17 janvier 2025

Copie exécutoire : RETORET Mathieu Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02591cdc6046d478ec618

Commerce

15 janvier 2026

Mathieu BENSA assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 17 novembre 2025, délivré à la requête de : SAS COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69da64afcdc6046d47e263ce

Commerce

3 octobre 2025

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8862ecdc6046d471c6216

Commerce

16 avril 2026

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8869bcdc6046d471c6a97

Commerce

16 avril 2026

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 20 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]

Source officielle

TCOM

1ère A

69dcbea5cdc6046d47125047

Commerce

7 juillet 2025

Désigne la SELARL MATTHIAS [H] SELARL - COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE représentée par Me [H] [Adresse 3], en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine

Source officielle

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f32fcdc6046d473f9fb6

Commerce

11 avril 2025

2025011299 11/04/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : Comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu

Source officielle

TCOM

REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

disposition au greffe conformément à l'article 450 du code de procédure civile ; N° de rôle G: 2025 002343 SR: 2025000015 DEMANDEURS : [B] FISHERIES COMPANY (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître Mathieu

Source officielle

TCOM

REFERE

69ef6f31cdc6046d47b835f1

Commerce

24 avril 2026

VAUTRIN BURG, avocate [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR SAS Club Montmartre Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Valérie BAUME, avocate [Adresse 4] et par Me Matthieu

Source officielle

TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL AQUATHERMPLUS [Adresse 1] comparant par Me MATHILDE BARRAU

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b197b1cdc6046d474d1010

Commerce

23 octobre 2025

Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS [Q] [P] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 395 500 769 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Mathieu

Source officielle

Page 3 sur 4

← Précédent Suivant →