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15 587 résultats pour « Matrat-Salles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f33daccdc6046d4713ef11

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'encontre de la SARL MD INVEST ; ATTENDU que La SARL MD INVEST est Inscrit au RCS sous le numéro 942 696 030 RCS [R] et exerce une activité de L'exploitation de fonds de commerce d'hôtel, location de salles

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Créations

Société Civile professionnelle d'avocats Emmanuel BREILLAT - Isabelle MATRAT SALLES

SIREN 502041858GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

15/02/2008

Voir →

Modifications diverses

Société Civile professionnelle d'avocats Emmanuel BREILLAT - Anne-Hélène DIEUMEGARD - Isabelle MATRAT-SALLES.

SIREN 502041858GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

03/02/2008

Voir →

TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69d7847dcdc6046d47a1fd8d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

08/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Adresse 1] CHARTREUSE [Adresse 2] Activité : Restauration traditionnelle, hôtellerie, location de salles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73823cdc6046d473dbd2d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ÉGÉRIE 20 Bis rue Emile Leconte 45140 Ingré Activité : La gestion de salles

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd025cdc6046d471f35d7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Location de salles de spectacle, salle de conférence, salle de formation Maître [P] [N], Commissaire à l'exécution du plan, a avisé le Tribunal par requête du 21/05/2025, que la débitrice ne respecte

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc59cbcdc6046d47e7bf2d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

prise de participation et de la gestion d'entreprise par quelque moyen que ce soit l'exercice de fonctions de direction et d'animation d'entreprises, quelles qu'elles soient via notamment l'exercice de mandats

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb8bcdc6046d478d5ce4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

219, a été admise au bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire ouvrant une période d'observation ; Le représentant légal de l'entreprise dont s'agit et s'il y a lieu le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1dfc3cdc6046d4755d760

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

promotion pour les spectacles et tous les autres événements de divertissement, services de réservation et de prestations en lien avec les activités évènementielles et culturelles, service d'exploitation de salles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f52cdc6046d47141244

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [P] [T] Président de la SAS JETLAG a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice n'emploie pas de salarié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f69cdc6046d47141399

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

au 26/03/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 25/06/2026 à 9hrs (salle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f99cdc6046d47141a4f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

représentée par Messieurs [J] [M] et [J] [N] ont comparu et expliqué les motifs de leur déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 4 salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42981cdc6046d47be7454

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Monsieur [P] [C] Président de la SAS ARMURERIE [P] a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 1 salarié

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c737c7cdc6046d473db735

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS IDOLE 20 bis rue Emile Leconte 45140 Ingré Établissement(s) * RCS Périqueux (principal) * RCS Rouen Activité : La gestion de salles

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1edcfcdc6046d475707e4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 27 juin 2025 par : SAS SCORLEANS [Adresse 1] Activité : Salle

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TCOM

Procédures Collectives

69ae1298cdc6046d47fcca2d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du 02/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : la Sàrl L-ATELIER [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Fabrication de menuiseries et d'agencements intérieurs, la fabrication et la pose de cuisines, salles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c737b0cdc6046d473db55e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La détention de tous titres de participation et la location de matériels, gestion de salles de spectacles, exploitation de lieux ou salles de spectacle aménagés pour des représentations publiques Immatriculé

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TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e274dccdc6046d479b85c4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Invite le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour qu'ils désignent le représentant des salariés, dans les 10 jours du prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c043e0cdc6046d4793260d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2025RJ98 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS CB18230 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 892 960 915 RCS [Localité 2] Activité : Négoce salles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f81cdc6046d47141539

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

assistée de Maître CHABRE Agnès Avocat au Barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 6 salariés

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TCOM

Trib. de Commerce

69f34081cdc6046d47142b0a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

au 15/04/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/07/2026 à 9hrs (salle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3af96cdc6046d47b22a02

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 9 salariés et que son dernier chiffre d'affaires annuel connu s'élève à de 1.153.788 Euros ; ATTENDU qu'il résulte des pièces produites

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