TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 AVRIL 2026 N° 2025F495 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS LOXAM, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP MALPEL & ASSOCIES

MILCHEBERG-NEUMANN – AARPI PHI AVOCATS DEFENDEURS SAS NEXT COMPANY FRUTAS FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] RCS [Localité 3] : 839762796 2019 B 5435 Enseigne : UNIDA Représentant légal : SARLU HALLES MAUBEUGE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2026 Références : 2026R00047 ENTRE : SAS UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D'ELECTRICITE - ENERGIE D'ICI [Adresse 1] Représentée par la SCP MALPEL

[F] [S] [Adresse 1] comparant par Me Christophe MAHIEU [Adresse 2] SCI SCI AY'S [Adresse 5] comparant par Me Christophe MAHIEU [Adresse 2] DEFENDEUR SARL EL BAYA [Adresse 5] comparant par la SELARL

SOULLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, Suivant exploit en date du 1 er décembre 2025, de la SCP [T] [B] [J], commissaires de justice à MAUBEUGE

Comparant par Maître Laetitia MICHON DU MARAIS, de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocate au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 4], d'autre part, Après avoir entendu Maître [X] ainsi que Maître MICHON

AUGUST DEBOUZY, Avocat (P438) ET : SCI [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS Paris 491904793 Partie défenderesse : comparant par Me Clément WIERRE membre du Cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU

responsabilité statutairement limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 784968141, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP MALPEL

[F] [K], demeurant [Adresse 1], Demandeur comparant par la SELARL DELMAS ET ZURETTI AVOCATS, représentée par Me Clémentine DELMAS, Avocate au Barreau de Meaux, plaidante, et par la SCP MALPEL & ASSOCIES

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCOP EMERGENCE 3B - Accompagnement et conseil dans la gestion des carrières, bilans de compétences, VAE - dont le siège social est à 59600 MAUBEUGE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 N° 2025F00129 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA BANQUE CIC EST, ayant siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP MALPEL

difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur

difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur

disposition au Greffe RG 2024004178 ENTRE : SAS OPTIFICA, dont le siège social est 7 avenue Christian Doppler 77700 Serris – RCS de Meaux : 815 295 662 Partie demanderesse : assistée de Maître Christophe MAHIEU

LA PROCEDURE : Suivant acte du ministère de Maître [U] [Y], commissaire de justice à MAUBEUGE, en date du 28 juillet 2023, la société MILLET RAIL a fait assigner, par devant le tribunal de commerce de

difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur

difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 572 055 846, ayant son siège social [Adresse 7], Demanderesses représentées par Me Thomas MOLINS, Avocat au Barreau de Lille, plaidant, et par la SCP MALPEL