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437 résultats pour « Meril »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e8e104cdc6046d472453b4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

Source officielle

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Annonces BODACC814 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MERILE

SIREN 835044827Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

Voir →

Créations

MERIL, Laura, Emmanuelle

SIREN 819352055Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MERILON

SIREN 789941960Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

16/06/2026

Voir →

Procédures collectives

MERILY

SIREN 908384761Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/06/2026

Voir →

Procédures collectives

MERIL, Ingrid, Kimberline, OLIVIERE (EI)

SIREN 514444843Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/06/2026

Voir →

TCOM

1ère chambre

69e83f7acdc6046d47166f22

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e3bcdc6046d47165ada

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83f28cdc6046d471669ee

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83eeecdc6046d4716666b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83f0ecdc6046d47166860

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e55cdc6046d47165c7c

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e62cdc6046d47165d55

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83ea3cdc6046d4716617a

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e7ccdc6046d47165eee

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e89cdc6046d47165f9b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e09cdc6046d471657d8

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e16cdc6046d471658b4

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e6fcdc6046d47165df7

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e48cdc6046d47165b97

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e96cdc6046d47166070

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83ee1cdc6046d47166592

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83eafcdc6046d4716622b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83ec8cdc6046d471663b7

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83ed5cdc6046d47166491

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite

Source officielle