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78 résultats pour « Meyronet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

moins 10% dans le capital d'une société, à peine de nullité, devra être autorisé par le Juge Commissaire, lequel s'attachera à observer que les modifications ou cessions de toute nature intervenues ne mettront

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf3fcdc6046d475a4267

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

moins 10% dans le capital d'une société, à peine de nullité, devra être autorisé par le Juge Commissaire, lequel s'attachera à observer que les modifications ou cessions de toute nature intervenues ne mettront

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47feccdc6046d4732c1af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

participation d'au moins 10 % dans le capital d'une société, à peine de nullité, lequel Juge Commissaire au Tribunal s'attachera à observer que les modifications ou cessions de toute nature intervenues ne mettront

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5874cdc6046d475f06df

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

MEYNET [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc58a7cdc6046d47ac3098

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MEYNET [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc58bdcdc6046d47ac31e4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MEYNET [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5951dcdc6046d47daa0be

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

moins 10 % dans le capital d'une société, soit, à peine de nullité, préalablement soumis au Tribunal, lequel s'attachera à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc9c4cdc6046d470953ff

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006960 Débiteur(s): SWEET [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Mme [P] [Q], par pouvoir de la SELARL AJ MEYNET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca066fcdc6046d47798834

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C'est pourquoi, il sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la désignation de la la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en qualité d'administrateur judiciaire, ce dernier compte tenu

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e545b0cdc6046d47d54749

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000607 Demandeur (s): [K] & ASSOCIES Me [O] [L] [K] et Me Typhaine MEYNET

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f770bcdc6046d477e8658

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006758 Demandeur(s): Me [T] [S] [Q] et Me Typhaine MEYNET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef745acdc6046d47b8b9b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

moins 10 % dans le capital d'une société, soit, à peine de nullité, préalablement soumis au Tribunal, lequel s'attachera à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60164cdc6046d47e31d62

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

moins 10 % dans le capital d'une société, soit, à peine de nullité, préalablement soumis au Tribunal, lequel s'attachera à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbec1cdc6046d47089960

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

participation d'au moins 10 % dans le capital d'une société, à peine de nullité, lequel Juge Commissaire au Tribunal s'attachera à observer que les modifications ou cessions de toute nature intervenues ne mettront

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da64afcdc6046d47e263ce

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

participation d'au moins 10 % dans le capital d'une société, à peine de nullité, lequel Juge Commissaire au Tribunal s'attachera à observer que les modifications ou cessions de toute nature intervenues ne mettront

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5965dcdc6046d47dab4b6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

au juge-commissaire, sous peine de nullité, ou au tribunal si ce dernier n'est plus en fonction, lesquels s'attacheront à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5968acdc6046d47dab779

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

au juge-commissaire, sous peine de nullité, ou au tribunal si ce dernier n'est plus en fonction, lesquels s'attacheront à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b2decdc6046d47dcdd1c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

au juge-commissaire, sous peine de nullité, ou au Tribunal si ce dernier n'est plus en fonction, lesquels s'attacheront à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e710cdc6046d47e0d286

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

moins 10 % dans le capital d'une société, soit, à peine de nullité, préalablement soumis au Tribunal, lequel s'attachera à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e612aacdc6046d47e46168

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

au juge-commissaire, sous peine de nullité, ou au tribunal si ce dernier n'est plus en fonction, lesquels s'attacheront à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront

Source officielle