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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e74944cdc6046d47ff5dd5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 19/04/2023, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant La SAS [J], Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b95d9cdc6046d47210696

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 07/05/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant La SARL SDS.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9e9f8cdc6046d47a9e016

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 30/04/2026, Minute signée par Monsieur Serge NICOD, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commisgreffier, FAITS, MOYENS

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33d27cdc6046d4713e072

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 29/04/2026, Minute signée par Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Président et Monsieur COSTA Gilles, commis-greffier, FAITS, MOYENS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04918fcdc6046d4799c486

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 29/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c456cdc6046d47f147ff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 10/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [J] [W] [S], [P] (EI) et a rappelé la présente affaire à l'audience

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1db93cdc6046d47f341e2

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 23/04/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant la SAS MCS MONTHIEU.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74831cdc6046d47ff46fd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 08/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74875cdc6046d47ff4cd0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 09/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9459cdc6046d4720eb9b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 07/05/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant La SARL Auberge de La Valette.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9544cdc6046d4720fc2a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 29/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11778acdc6046d47aa835f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 12/05/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d9c7cdc6046d47f319cb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 16/04/2025, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SAS BY FIBRE, Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce,

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1e3bcdc6046d47c8c336

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 22/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

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Trib. de Commerce

6a048fe6cdc6046d4799a69f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

pour objet, en France comme à l'étranger le déploiement et le raccordement de tous réseaux ; l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens

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Trib. de Commerce

6a0490ebcdc6046d4799b947

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 03/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant SAS [S] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique

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Trib. de Commerce

69f1c35dcdc6046d47f133f1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 14/10/2025, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant SASU DRONIVITY.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1dad7cdc6046d47f33246

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 15/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1db4dcdc6046d47f33bd9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SARL A.L TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 921 608 014 Activité : Transport public routier de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur au moyen

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Trib. de Commerce

69eb4baccdc6046d475dde6d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 16/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant La SAS [D] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

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