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54 résultats pour « Moimeaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

(pièce demandeur n° 2) montrent que des déchets de câble métallique sont enroulés autour de l'arbre et du soufflet de cardan, qui est déchiré ; Attendu que le tribunal dira alors que ce sont ces morceaux

Source officielle
TCOM

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CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce2a1fcdc6046d47d6263e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 AVRIL 2026 ROLE : 2025F00059 ENTRE : L'EURL [Y] [G] EAUX [Adresse 1] N° d'immatriculation : 497901876 Demanderesse au principal, Concluant par maître Jean-Hugues MORICEAU

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb6c9cdc6046d47f5a107

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Nous notons également que la commande des volets d'admission n'est pas connectée et qu'il manque des morceaux. La vanne EGR est colmatée. La poulie DAMPER est endommagée.

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TCOM

JEUDI

69a92c04cdc6046d4790f10c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DEPANNAGE 33 SA AXA FRANCE IARD DEMANDERESSES * SAS ARCACHAM, [Adresse 1] * SARL MAITASUNA, [Adresse 2] comparaissant par Maître Pierre DAVOUS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Charlotte MOUSSEAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e058f7cdc6046d47666268

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

son cocontractant à travers la mise à disposition de nacelles défaillantes en faisant notamment état d'un câble détaché d'une nacelle, de traces d'humidités dans la télécommande d'une nacelle, de morceaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe60cdc6046d476bc329

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

associés, représentée par Maître [S] [N] DÉFENDEURS : MARTINIQUE AUTOMOBILES IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Virginie MOUSSEAU

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TCOM

chambre 1-10

69cf6c67cdc6046d47f4cfc1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Hervé de Bonduwe, Mme Annick Moriceau et M. Emmanuel Ramé. Un rapport oral a été présenté lors de cette audience. Délibéré le 19 juin 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

chambre 1-9

69d05c2ecdc6046d470b3866

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

: comparant par Me Mathieu RETORET Avocat (E1512) ET : SARL HASINVEST, dont le siège social est 93 boulevard Robespierre 78300 Poissy - RCS B 819891474 Partie défenderesse : assistée du cabinet MONCEAU

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TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualité audit siège, DEFENDERESSE A L'INJONCTION, DEMANDERESSE A L'OPPOSITION, Ayant pour Avocat, Maître Guillaume MORINEAUX

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TCOM

DELIBERE

69ada68acdc6046d47f45da5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il a également été constaté que Monsieur [D] avait pris contact avec deux sociétés concurrentes de MYTILIMER PRODUCTION, à savoir la société MOULES MORISSEAU ainsi que la société CULTIMER.

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TCOM

chambre 1-5

69ceafd8cdc6046d47e55830

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ET : SAS IDP GESTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Angers n° B 899 843 908 Partie défenderesse : assistée de l'ARRPI MONCEAU AVOCATS, Me Isabelle PETIT PERRIN, Avocat (J083) et comparant

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TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

la société R2C SARL Monsieur [D] [I] DEMANDERESSE SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD, [Adresse 1], comparaissant par Maître Gilles SAMMARCELLI, Avocat à la Cour, membre de la SCPA LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17e63cdc6046d47acf7ee

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Paul DOMAIN Monsieur Loïc MORISSEAU

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TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur les cartons de bœuf aléatoirement inspectés, l'expert a noté des écoulements de sang, la présence de traces de couleur verte sur les foies, une texture spongieuse des morceaux, ainsi qu'une odeur forte

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