Cependant, au 13 décembre 2021, date de signature des conventions par lesquelles la société [Localité 1] Soufflet, ès qualité de meunier soutient financièrement monsieur [Z] [P] son futur client boulanger

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ125 Prononcée en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président de

Par exploit du 05 mars 2025, la société [F] Pâtisserie [K] représentée par son liquidateur en exercice, la SCP BTSG2 ainsi que Monsieur [H] [K] ont assigné Monsieur [G] [D], Madame [B] [T] [S] [R], et

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame

Olivier FRAQUET Juges : Madame Valérie BOULANGER Monsieur Miguel FERREIRA Assistés lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé.

LES FAITS La société LE PAIN D'[Adresse 4] a cédé par acte sous seing privé du 14 novembre 2023 son fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, épicerie sis [Adresse 5] à [Localité 4]; La vente a été

Débouter Monsieur [Y] de ses demandes, Condamner Monsieur [Y] aux dépens, Rappeler l'exécution provisoire de droit.

Monsieur [R] [U], Madame [O] [K] épouse [U] et la SCI [O] [M] [R] [U] ne se sont jamais présentés aux audiences, ni personne pour eux. Ils n'ont pas non plus déposé de conclusions.

* Déboute Madame [R] [Y], née [G], et la boulangerie AU FOURNIL [E] [B] [Q] de toutes ses demandes. * Dit effectuer une jonction entre l'incident et les demandes au fond.

procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur

DIT et JUGE que Madame [X] [U] épouse [G] et Monsieur [C] [G] ne sont pas déchargés de leur obligation de caution.

[D] [H] sans indication qu'il agissait pour le compte de la société BEL ; En conséquence le moyen allégué par monsieur [D] [H] est inopérant ; Qu'en conséquence le tribunal déboutera monsieur [D] [H

Monsieur [Z] [P] et Madame [Q] [R] se sont portés caution solidaire de ce prêt.

PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : CHRISTOPHE CASTAN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Monsieur [C] a exercé une activité de boulanger en tant qu'entrepreneur individuel, sous le

La SASU [F], exploite un commerce de boulangerie et de sandwicherie à [Localité 1], et aurait sollicité SOFTICA SAS afin d'assurer la fourniture et la pose de deux portes automatiques ainsi que d'un châssis

: DÉBOUTER Monsieur [I] de ses demandes de voir ordonner un sursis à statuer dans l'attente de l'issue du pourvoi en cassation formé par Monsieur [I] contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris en date

Dès les premiers usages, la SARL DECLIC BOIS a relevé d'importantes fuites d'huile hydraulique, des boulons manquants ou desserrés sur le châssis, un limitateur de vitesse et un chronotachygraphe hors