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* La SCI CAMPAGNE NOIRE, [Adresse 8] * La SAS FINANCIERE [G] [Y], (RCS Paris 765 500 608), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 5], (la SELAFA MJA en la personne de Me [

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b84630cdc6046d47e16800

Commerce

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 15 JUIN 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de IMPERIAL PROTECTION (SAS) - [Adresse 1] - chez Monsieur [R] [S] - 63800 La Roche noire,

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3ème chambre

69ea1058cdc6046d473fefb1

Commerce

16 octobre 2025

Délibéré par Monsieur Laurent Bubbe, président du délibéré et Mesdames Pascale Gibert et Claire Nourry La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e459e8cdc6046d47c1cd6b

Commerce

7 juillet 2025

MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/07/2025 Suivant jugement du 31/01/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire de LA POINTE NOIRE

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ebd2cdc6046d47cb9cf7

Commerce

5 janvier 2026

CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience de chambre du conseil du 05/01/2026 Suivant jugement du 31/01/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire de LA POINTE NOIRE

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PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b23ecdc6046d479ae0fb

Commerce

27 janvier 2026

Des discussions nourries ont été engagées avec les services de l'URSSAF BOURGOGNE, dont il résulte toutefois une absence d'accord quant au traitement de la créance et un échelonnement réaliste avec les

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Trib. de Commerce

69b33c7bcdc6046d4777b15a

Commerce

3 juillet 2025

surendettement au titre de ses dettes personnelles ; MOTIFS DE LA DECISION: Selon les textes applicables et la nouvelle définition de l'entrepreneur individuel visé à l'article L 526-22 alinéa 1 er Nouv

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Trib. de Commerce

69b33caacdc6046d4777b521

Commerce

3 juillet 2025

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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd2dbcdc6046d47892a28

Commerce

16 octobre 2025

commissaire lu lors de l'audience, Le Ministère Public, entendu en ses observations, Vu l'article L. 643-9 du Code de Commerce, Accorde à la SELARL LGA, en la personne de Me [E] [G], liquidateur, un nouve

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Trib. de Commerce

6a0ba6b5cdc6046d4722123b

Commerce

17 avril 2026

surendettement au titre de ses dettes personnelles ; MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les textes applicables et la nouvelle définition de l'entrepreneur individuel visé à l'article L 526-22 alinéa 1 er Nouv

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JEUDI

69a9375ecdc6046d4791ce81

Commerce

30 octobre 2025

Le même jour, la société ACTIV LEAD SARL recevait, par courriel, une liste noire de structures à exclure de ses recherches.

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Trib. de Commerce

69a7c626cdc6046d4771391b

Commerce

8 octobre 2025

ENTRE - SAS SPORT DEVELOPPEMENT GARDOIS [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par SELAS [O] en la personne de Me [Localité 2] Catherine -78 [Localité 3] DE [Localité 4] DE L'EVÊQUE IMMEUBLE CARRÉ NOIR

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180624cdc6046d473652c7

Commerce

7 mai 2026

La société a noué des relations commerciales avec de deux nouveaux clients (magasins de meubles).

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MARDI

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Commerce

14 octobre 2025

Un procès-verbal de livraison et de conformité du matériel a été établi le 12 mai 2022 et signés électroniquement par la société HAXE DIRECT SARL, fournisseur, et par la société LE DIAMANT NOIR SASU, locataire

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CHAMBRE 07

69ef6fb2cdc6046d47b8452a

Commerce

24 avril 2026

Le liquidateur expose au Tribunal par voie de requête, que par ordonnance du 15 janvier 2026 il a été autorisé à procéder à la régularisation du protocole d'accord nourri avec : La société ORGANISME CYNO

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Pcl

69a520accdc6046d4736e462

Commerce

11 avril 2025

Adresse 1] 19410 [Adresse 2], La SAS TECHNI-PEINT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 800 331 811 et exerce une activité de Peinture au [Adresse 3] Perpezac-le-Noir

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab535cdc6046d477945c7

Commerce

27 mai 2026

contraint de solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, SUR CE Attendu qu'il résulte des débats et informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que LA POMME NOIRE

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