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127 résultats pour « Nyadjam-Tomi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab20dcdc6046d475136f8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il tombe ainsi sous le coup des dispositions de l'article L. 653-4 du code de commerce et est passible de la faillite personnelle.

Source officielle

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TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 7 juillet suivant, le véhicule est tombé en panne à [Localité 6] (Cantal), nécessitant qu'il soit remorqué sans qu'une réparation soit effectuée localement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af693cdc6046d471144ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 20 mai 2024, soit quatre jours après la remise du véhicule, celui-ci est tombé en panne et a dû être immobilisé dans un garage. Un diagnostic a révélé une panne affectant le moteur.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e0a4cdc6046d47a347ef

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l'acheteur a diffusé l'information dans [Localité 1], et la clientèle a fortement baissé ; de plus, il n'a pas signé l'acte de vente ne fournissant pourtant qu'un seul refus de prêt ; de plus, la VMC est tombée

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ccfbcdc6046d47f26b5b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La marchandise est tombée du véhicule sur un autre véhicule venant en sens inverse.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cf87cdc6046d47e5bf32

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

M., [X] indique qu'une saisie conservatoire aurait été effectuée sur la licence mais cette dernière tombe du fait du redressement judiciaire, il suffit de la faire lever.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fc37cdc6046d47ea0b47

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par la suite le matériel est tombé en panne et il s'est avérée que l'activité a été moins importante que prévu. * Il avait repris la société en mars 2025 et a fermé en septembre 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 7 juillet 2025, soit quelques semaines seulement après, le groupe froid est de nouveau tombé en panne et cette fois-ci, la société SBR a diagnostiqué un problème de compresseur secteur et des traces

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d18275cdc6046d47241c27

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

somme au titre de sa perte d'exploitation sur la même période ; * Elle produit aux débats le rapport de la société PORTHEAULT en date du 13 octobre 2023, qui établit que le faux plafond de la salle est tombé

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a38817cdc6046d471773ad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 14 août 2023, le véhicule est tombé en panne, une fuite de liquide de refroidissement et un désordre sur le catalyseur ont été diagnostiqués par la société ETABLISSEMENT FEU VERT.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4030cdc6046d475cf8a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* Une fois le contrat d'exclusivité tombé, la société a pu démarcher de nouveaux clients et établir des devis en début d'année 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de74d5cdc6046d47381c42

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Lors du chargement le 9 juin 2021 sur la remorque de transport, la pelle est tombée et s'est gravement endommagée. Un constat amiable et une expertise contradictoire du sinistre ont été effectués.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Le 03 janvier 2024, le véhicule est tombé en panne sur le parking PROMOCHASCH à [Localité 2]. Le 04 janvier 2024, il est remorqué par JET Assistance au garage MACARD.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8234dcdc6046d4779c1cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La SCI POUCHALOU relève qu'un cautionnement à durée illimitée est licite et que le renouvellement tacite du bail n'a pas fait tomber la caution, celle-ci suivant contractuellement les différents renouvellements

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef9dcdc6046d47aa62fa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle affirme que l'hélicoptère est tombé en panne de moteur après moins de 100 heures de vol et entend en demander réparation aux deux sociétés au double titre de la garantie contractuelle et de la garantie

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d3ccdc6046d47ec2110

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que suite à une livraison de carburant intervenue le 14/03/2025 un certain nombre de véhicules qui se sont approvisionnés chez SAS CERBEL sont tombés en panne.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3bacecdc6046d47e30cb3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dans sa déclaration, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient du départ de son associé et du fait qu'il soit tombé malade par la suite, se retrouvant plus en l'état de gérer sa société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1705ecdc6046d47ab1423

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société AAD28 réplique lors de l'audience du 13 mai 2025 qu'elle a fait effectuer les travaux sur le véhicule auprès de la société DK MOTORS à [Localité 1], le 5 juillet 2024, prétextant être tombé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 22 mai 2025, le véhicule tombe en panne moteur, le témoin moteur s'allumant pendant que le véhicule roule. Le véhicule est confié aux établissements IVECO LVI [Localité 3] pour un diagnostic.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab275cdc6046d47513d6c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il tombe ainsi sous le coup des dispositions de l'article L. 653-5 du code de commerce et est passible de la faillite personnelle.

Source officielle