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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e577f3cdc6046d47d8d1f3
16 juillet 2025
. : 2024J267 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de
69e582eacdc6046d47d97fa0
9 avril 2025
. : 2023J125 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de
69e582fdcdc6046d47d980d2
. : 2023J319 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président
69e5a4aecdc6046d47db9837
. : 2023J361 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président
69e5b7bacdc6046d47dd2e8a
. : 2023J361 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de
69e5c813cdc6046d47de4aa2
. : 2023J412 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président
69e56d69cdc6046d47d82d17
MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS MLC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
69e59771cdc6046d47dac5bc
15 janvier 2025
JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SARL LTDS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
69e5b19ecdc6046d47dcc6dc
JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [O] [D] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
69e55d14cdc6046d47d71dbe
. : 2022J113 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président
69e57872cdc6046d47d8d9c5
. : 2023J248 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de
Chambre 2-4
69d667f0cdc6046d4786811a
8 octobre 2025
[I] [U] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025077877 P.C. : P202503779
69d85190cdc6046d47b582a0
28 janvier 2026
[I] [N] Sela Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026002282 P.C. : P202600374
69e5785fcdc6046d47d8d899
. : 2022J158 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président
69e5a2b6cdc6046d47db78de
Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Stéphane GARNIER, Président, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur
69e5b2f5cdc6046d47dcdef6
MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS [S] [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
69e5b587cdc6046d47dd0916
MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS CONFORT CONCEPT 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
69e5c9c6cdc6046d47de6a38
JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL APPEL TRAVAUX Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
69e5cd20cdc6046d47deac36
SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL VENDEE RENOV Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
69e5cd5acdc6046d47deb07b
JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL CAFE DES ARTS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
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