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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d8d5ebcdc6046d47c17131

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

et fixe la fin de celle-ci au 16/10/2026 ; DIT que la société Les Frères [I] SARL devra en conséquence se présenter devant le Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY, siègeant en chambre du conseil, Palais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a340f2cdc6046d47124de6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025001612 AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025001611, DONNE EN NOTRE CABINET AU PALAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a97915cdc6046d479845a6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2024R00626) : Autorisons Monsieur [T] [L] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 4.000,00 € (QUATRE MILLE EUROS) consignée au Greffe, Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet, Palais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a97d88cdc6046d4798e6cc

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BHS (2024R01394) : Autorisons Madame [V] [E] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 6.000,00 € (SIX MILLE EUROS) consignée au Greffe, Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet, Palais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c173cdc6046d47c92a1a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2020F00620) : Autorisons Monsieur, [A], [T] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 4.000,00 € (QUATRE MILLE EUROS) consignée au Greffe, Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet, Palais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2f83bcdc6046d47d0ea94

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2024R01405) : Autorisons Monsieur, [H], [J] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 4.000,00 € (QUATRE MILLE EUROS), consignée au Greffe, Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet, Palais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f6dacdc6046d478c489c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2021R00596) : Autorisons Monsieur [X] [M] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 6.500,00 € (SIX MILLE CINQ CENTS EUROS) consignée au Greffe, Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet, Palais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f9ddcdc6046d478c7450

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

(2023F00207): Autorisons Monsieur [U] [D] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 7.000,00 € (SEPT MILLE EUROS) consignée au Greffe, Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet, Palais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2f5f7cdc6046d47d0bff6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2024R00546) : Autorisons Monsieur, [N], [L] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 4.000,00 € (QUATRE MILLE EUROS) consignée au Greffe, Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet, Palais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a3409dcdc6046d4712488c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'INSTANCE NO 2025 001609 DE [U] CONTRE MC AUTO (SASU) ET NOUS DECLARONS DESSAISIS A COMPTER DE CE JOUR, LIQUIDONS LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 38,65 EUROS, DONNE EN NOTRE CABINET AU PALAIS

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61556cdc6046d474c1213

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

soins du Greffe : Au débiteur : Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61666cdc6046d474c2309

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

soins du Greffe : Au débiteur : Madame [B] [D] [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6168acdc6046d474c4449

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

par les soins du Greffe : Au débiteur : Monsieur [N] [D] [Q] [Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61a17cdc6046d474c9309

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

soins du Greffe : Au débiteur : Monsieur [K] [C] [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61a1ecdc6046d474c93b9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

soins du Greffe : Au débiteur : Monsieur [X] [A] [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61b2acdc6046d474ca857

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Greffe : Au débiteur : LH ISOCONCEPT (SARL) Chez Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61b4ecdc6046d474cab49

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

soins du Greffe : Au débiteur : Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61c52cdc6046d474cbfb4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Greffe : * Au débiteur : ARVINEV (SAS) Chez Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61c7dcdc6046d474cc335

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* Au débiteur : [W] (SARL) Chez Madame [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61da5cdc6046d474cda6e

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

soins du Greffe : Au débiteur : Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais

Source officielle

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