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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e461afcdc6046d47c24e4e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [A] [O]; * Enjoint aux parties concernées de conclure sur le fond et renvoyé la cause et les parties à l'audience d'instruction du lundi 29 septembre 2025, à 14h00, salle l'Hospital, située au palais

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

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69e2ff9fcdc6046d47a532fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Palais de Justice [Adresse 1] En la personne de M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006015 Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Céline PALACCI

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e44cdc6046d4797c63a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG: 2026R00049 La société CB [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés n°790 301 808 (Avocat postulant : Maître Renaud PALACCI

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45f48cdc6046d47c225a8

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

(s): FUTUR DIGITAL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me PONTONNIER/[Localité 2] Me Fanny AITELLI/[R] Défendeur(s) : [V] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Guillaume de PALMA

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc4ecdc6046d47352d16

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Adresse 2], DEFENDEURS société SARE SAS, [Adresse 3], et DEFENDERESSE à l'encontre de Monsieur [T] [C], comparaissant par Maître Grégory BELLOCQ, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Renaud PALACCI

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2025F00675 La société GARAGE PRIN ABEIL [Adresse 1] [Adresse 2] AUBAGNE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°502 722 861 (Maître PALACCI

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb2cacdc6046d4756b377

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

mandaté le 10 juillet 2023 pour procéder au constat de l'état des lieux, permettent d'observer l'épandage de poudre d'extincteurs souvent utilisé par les malfaiteurs pour neutraliser les empreintes palmaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle allègue que les décomptes finaux établis par ses soins justifient un solde restant dû de 196 486,49 euros TTC pour le Palais abbatial et 62 248,91 euros TTC pour les autres bâtiments.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

FRANCE SAS, TIMAC AGRO SAS et la SCI ORNA, comparaissant par Maître Frédéric DEFRADAS, Avocat au Barreau de PARIS, [Adresse 4], Société [Localité 1] SAS, [Adresse 5], comparaissant par Maître Diana PAIMAN

Source officielle