Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Christophe JOUIN et M. Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

], présente à l'audience Représentant(s) : Maître Jean-Eudes CORDELIER Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal

THOMAS JUGES : Nicolas DUCHET Stéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal

[E], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Nicolas DUCHET Stéphane GAY

DEMANDEUR(S): REPRESENTANT(S): ¥ ****** DEFENDEUR(S) : Madame [I] [S] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TR BIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Pascal

: DEFENDEUR(S) : Madame [Z] [S] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SELARL KOVALEX (Me David LE BLANC) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Pascal

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M. Christophe JOUIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

2026L00149 / 2025J00103 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 PRESIDENT : M Patrick BEAULIEU, Président : M Yves LENORMANT, M Vincent BOITEL, Mme Anne PASCUAL

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.