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51 résultats pour « Pasque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f479d6cdc6046d47325998

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2025B01825) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 21/04/2026 NOMME en qualité de juge-commissaire : Madame Françoise PAQUES

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

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69dad903cdc6046d47ee0eb1

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

distance d'environ 17.000 kilomètres avant de connaître une nouvelle panne en octobre 2023, contraignant alors la société BHS ELEC à louer un véhicule de remplacement ; depuis lors, le véhicule est parqué

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TCOM

Trib. de Commerce

69c94bbbcdc6046d4768eece

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

greffe après débats en audience publique du Mercredi Vingt Six Février Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Madame Françoise PAQUES

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TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07e8cdc6046d473f2799

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Adresse 4], Défenderesse représentée à l'audience par Maître Damien VERGER, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 5], Le 02/09/2025 par exploit délivré par Ministère de la SELARL DELAIRE PASQUIES

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f971cdc6046d47f9091e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Défenderesse représentée à l'audience par Maître Valérie ASTIER, Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 7], Le 24 Septembre 2024, par exploit délivré par Ministère de la SELARL DELAIRE, PASQUIES

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f9bfcdc6046d47f90dcb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

renvois successifs a été retenue à celle du 2 Février 2026 pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, Le 18 Juin 2025, par exploit délivré par Ministère de la SELARL DELAIRE, PASQUIES

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TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

avocate (C1771) et comparant par le cabinet Sevellec Dauchel, avocat (W09) 2) SAS GEODIS CL Rhône-Alpes anciennement GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES, dont le siège social est Espace Seine 26 Quai Charles Pasqua

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e25fcdc6046d47a92285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

par Me Nasser MERABET, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : MGF Corporate Fitness (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Vanessa GRYNER, avocate au barreau de Paris, substitué par Me Stéphane PASQUIER

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

des prestations remboursées par une compagnie d'assurance n'ont pas été effectuées, sur son véhicule personnel, elle n'apporte pas la preuve que son véhicule n'a pas été réparé et qu'il est toujours parqué

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8bbcdc6046d470e5de5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La banque CIC EST ne pouvait ignorer que la banque BNP qui, à ses côtés, finançait l'opération projeté pari passu pour un même montant de 300 000 euros, était susceptible d'exiger des consorts [E] un engagement

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

notamment H2O AM EUROPE et H2O AM LLP) a modifié les termes de la transaction proposée aux porteurs de parts de Side-Pockets entre, d'une part, leur annonce du 7 août 2024 qui prévoyait un règlement pari passu

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