Jean-Paul Chouchan, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

les moyens et arguments développés PAR SEUL LE DEMANDEUR, tant dans sa plaidoirie que dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 CPC, le tribunal les résumera succinctement de la façon

JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024066297 Sur requête reçue au greffe le 9 octobre 2024 et présentée par la Société ALGEST SE dont le siège social est 8 boulevard Paul

qui concerne le contrat d'agent conclu le 29 avril 2021 entre la société C Y G [J] et la société SOFRAICOME, le tribunal constate que l'objet du contrat d'agence est « la réalisation par l'AGENT, de façon

les préjudices matériels et immatériels subis et à subir par Flowbird du fait des non-conformités; * rapporter toutes autres constatations utiles à l'examen des prétentions des parties et faire d'une façon

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, 2025F,0[Immatriculation 1] 2/1133D/NM 09/10/2025 BEAUTIFUL LIFE SERVICES , [Adresse 1] - Représentant : Avocat

De la même façon, elle ne joint à la procédure aucun document justifiant qu'elle a recouru à des moyens alternatifs pour pallier l'absence de fonctionnement du lave-vaisselle sur lequel est intervenu WINTERHALTER

La jonction permettra au contraire au même juge de connaître simultanément des responsabilités principale et de garantie, de fixer de façon cohérente les rapports internes entre débiteur principal et garant

Alain GARRIGUE, juges, assistés de Me Jean-Paul TEBOUL, greffier en chef. En présence du ministère public représenté par Mme BREBION-GUERRIN Céline, substitut. Délibérée par les mêmes juges.

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, greffière associée, 09/10/2025 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] - Représentant : Avocat

Rien ne justifie par conséquent qu'elle garantisse les non-façons et les surcouts de travaux.

Jean-Paul Joye, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent. Délibéré le 11 mars 2025 par les mêmes juges.

Adresse 4], Défenderesse à l'injonction, Demanderesse à l'opposition représentée à l'audience par Maître Gisèle CLAUDE LACHENAUD Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 5], substituant Maître Paul

Jean-Baptiste GRANDGEORGE, président assisté de Me Jean-Paul TEBOUL, greffier en chef auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1] 2/2144A/NM 08/01/2026 [P] [I] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno

défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 27 novembre 2024, signifiée conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 2020/1784 du Parlement

matériel commandé, Que la société VAPE CELLAR a bénéficié, pendant quasiment deux ans, d'équipements fonctionnels, sans s'être acquittée de ses obligations, Que la société VAPE CELLAR s'est abstenue de façon

Il était donc dirigeant de paille pour le compte de M. [U]. En conséquence, le tribunal dira que M.

er décembre 2023 ; * Extia apporte la preuve que les livrables n'ont pas été livrés dans les temps par les courriels de reproches du Client Final qui cite nommément ces points ; * Niang a violé de façon