CONDAMNONS Monsieur [Z] [F] à payer à l'ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST la somme de 200 € (DEUX CENTS EUROS) au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [E] [H] SARL à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [D] [F] [P] [Q] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Monsieur [P] [G] [V] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES

2024R00086 - 2502900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS PACA BOIS [Localité 1], RCS 389462805 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître THOMAS Vincent

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [G] [V] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP –

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [A] [Q] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP –

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [T] [Y] [F] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société R2A CONSTRUCTION SAS à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Monsieur [E] [R] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Monsieur [F] [X] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES BTP

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [Adresse 6] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société INEXSOLS SARL à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [M] SARL à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [W] SARL à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [E] [I] SARL à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Madame [S] [A] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [B] SAS à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP –