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579 résultats pour « Pennes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a47fb9cdc6046d472b5dac

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le même jour, par un second courrier, la société [4] demandait au Liquidateur Judiciaire de lui restituer la mini pelle.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0d48cdc6046d47dc7ba8

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

. : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) Par exploit de la SCP GETTE-PENE ANDRAL, Commissaires de justice

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9af7dcdc6046d47733fd1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PENE: JUGESMonsieur J. BAUDIN,: GREFFIER D'AUDIENCE Jugement prononcé sur le siège le 20/01/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afad83cdc6046d471c5f43

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

. : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) Par exploit de la SCP GETTE-PENE - ANDRAL, Commissaires de Justice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77286cdc6046d4774eedc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

et ci-après également dénommée CMAG, a consenti à la SARL GRANDS TRAVAUX DE CONSTRUCTION, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 847 863 909, un crédit-bail affecté à l'acquisition d'une mini pelle

Source officielle
TCOM

EGIDE

69e75436cdc6046d470044ad

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PENE Maître C.HOUZELOT : JUGES : GREFFIERE Jugement prononcé sur le siège le 14/04/2026. En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7550fcdc6046d470056e9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PENE Maître C.HOUZELOT : JUGES : GREFFIERE Jugement prononcé sur le siège 14/04/2026. En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b199cdc6046d47e17710

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS PENSEE DE LOUISE Numéro de

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed44acdc6046d470aad93

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le 2 février 2023, la société [X] a donné en location à la société [R] [G] divers matériels et engins, dont une pelle Hitachi équipée d'une cisaille de fer pour un montant de 7.915,67euros TTC, livrée

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8635acdc6046d47e53963

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

N°234 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE: SAS CF2C / SAS EURO PHARTECH EURO PEENNE DE PHARMACOTECHNIE ROLEGENERAL : N° 2025 000453 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8637fcdc6046d47e53baf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS C2AP / SAS EURO PHARTECH EURO PEENNE DE PHARMACOTECHNIE ROLEGENERAL : N° 2025 000457 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE :

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

6a0bda1ccdc6046d4724f6aa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'audience du 28/04/2026, les représentants légaux de la société débitrice se sont opposés à cette demande de conversion et ont indiqué remonter la pente, récupérer leurs clients suite aux agissements

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TCOM

6ème chambre

Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023

6a0c2f01cdc6046d472c8c07

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de matériels d'occasion de travaux publics et agricoles, a reçu, par mail en date du 5 juin 2023, une facture d'un montant de 65 000 euros de la SARL Intervention Travaux Publics pour l'achat d'une pelle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a202cdc6046d474e0425

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Hors service (pour pièces); * LIEBHERR Chargeur 506 N, 1258/36434 ; * LIEBHERR PELLE sur chenilles 900, 982/24688 ; * PELLE NEUSON 6003, PAL00983; * PELLE NEUSON, 8T, 75Z3, AJ03819; * Borne Stradacard

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Trib. de Commerce

69a0df3bcdc6046d47dc87d1

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 18 août 2021, la pelle mécanique de la société SUDLOC a arraché un câble enterré du réseau électrique EDSB lors de l'ouverture d'une tranchée à proximité d'un poste électrique de transformation et de

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TCOM

Trib. de Commerce

6a044254cdc6046d4791f88f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

conséquence, * CONDAMNER la société S.D TERRASSEMENT à restituer à la BNP PARIBAS LEASE GROUP, sous astreinte de 200 € par jour de retard, à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, la pelle

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TCOM

MARDI

69a99828cdc6046d479c6980

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

/2024, En conséquence, * FIXER au passif de la liquidation judiciaire de la SAS AGIR la créance de la SA [R] à la somme de 27.297,24 € TTC, * CONDAMNER la SAS AGIR à restituer à la SA [R] la mini pelle

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TCOM

Chambre 2-2

69d3a841cdc6046d474b60b8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 avril 2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe SAS à associé unique PENN

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cca3cdc6046d470ea202

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Les opérations d'expertises ont révélé des pentes de l'ordre de 1,8 % sur les parties courantes et une pente nulle sous le carport.

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TCOM

Chambre 2-4

69d3a709cdc6046d474b4c11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* des mesures ont déjà été prises qui ont amélioré la situation : réduction de l'effectif de 17 à 12 salariés, * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser

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