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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d3a66acdc6046d474b4204

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

La SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [J] [B], mandataire judiciaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0f1cdc6046d4707b316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS ORLY (SAS) Soins esthétiques à la personne spas centre Uv vente de produits cosmétiques et coiffure [

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa487cdc6046d47782040

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU ACTIV' TRANSPORTS (SASU) nom commercial : ACTIV'TAXI Le transport public routier de personnes, au moyen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8e8cdc6046d47f1ac8f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal est appelé à statuer sur la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072dfcdc6046d47d08bb4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[B] [I] [Z] [X] représentant légal comparant en personne Assisté par Me Jérôme BOUSQUET, avocat au barreau de la Charente Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [U] [R] [Adresse 2], mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a180582cdc6046d4736299d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de Maître [T] [E], comme mandataire judiciaire, SELAS BMA Administrateurs Judiciaires prise en la personne de Me [U] [X], comme administrateur judiciaire, Monsieur [V] [I] comme juge-commissaire, a fixé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7dee1cdc6046d4780313d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SELARL [Y] prise en la personne de Maître [C] [Y], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42fefcdc6046d47bed9e5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [P] [X] Mandataire judiciaire représentée par Mme [Q] [U] a comparu et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a913cdc6046d47a4a8b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Mandataire judiciaire : la SELARL [M] [W] prise en la personne de Me [M] [W] Juge-commissaire : Monsieur [N] [I] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé

Source officielle
TCOM

REFERE

69c859bdcdc6046d47570ade

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 11 juillet 2025 par mise à disposition au Greffe Société PERIN & Cie (SAS) c/ 1°) Société LES CONSTRUCTEURS D'AUJOURD,'[Localité 1] (SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d3aecdc6046d477f7054

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société SARL SOMAJY, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [R] [N], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil et sollicite le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d783cdc6046d477fb511

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SELARL [W] prise en la personne de Maître [R] [W], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, a indiqué qu'il ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7d2cdc6046d477fbab2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SELARL [C] prise en la personne de Maître [E] [C], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, a indiqué qu'il ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e001cdc6046d47804384

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Compte tenu des perspectives envisageables, il est sollicité la poursuite de la période d'observation de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0442d3cdc6046d47920216

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de Maître [J] [G], en qualité de mandataire judiciaire la SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [M] [Y], et fixé à six mois la fin de la période d'observation, soit jusqu'au 14.05.2026, renvoyant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives TCS

6a0c049ccdc6046d4728ef39

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le Juge Commissaire a été entendu et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd704ccdc6046d47235beb

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Le Juge Commissaire a émis par écrit un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18555cdc6046d47ebd4d0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00343 DEMANDEUR SASU REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL OJ PERRIN HOLDING [Adresse 3] non comparant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae2ecdc6046d47154594

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de Me [N] [Q] Mandataire judiciaire : la SELARL [B] [P] prise en la personne de Me [B] [P] Juge-commissaire : Madame [W] [Y] [K] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c45d3cdc6046d472e48a3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de maître [N] [X], ès qualités, comparant en la personne de madame [Q] [Z] avec pouvoir a repris les termes a repris les termes de son rapport écrit, émettant un avis favorable sur le maintien de la période

Source officielle