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90 résultats pour « Pesme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69ab8412cdc6046d47c953d9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Qu'au demeurant, la qualité même de professionnel de la vie des affaires implique que l'on doive s'informer, la jurisprudence faisant peser sur les épaules du gérant une quasi-présomption de dol.

Source officielle

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Annonces BODACC113 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

PESMES CONSTRUCTIONS

SIREN 354034100Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL PESME-CANSAR

SIREN 799724257Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PESMES CONSTRUCTIONS

SIREN 354034100Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

04/06/2026

Voir →

Créations

PESME

SIREN 102069333Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

10/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS VALETTE - PESME

SIREN 334818630Greffe du Tribunal de Commerce de brive

02/02/2026

Voir →

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c21bbfcdc6046d47bb0ed3

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

civil dispose : « La subrogation a lieu par le seul effet de la loi au profit de celui qui, y ayant un intérêt légitime, paie dès lors que son paiement libère envers le créancier celui sur qui doit peser

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69c3eaeecdc6046d47e860e5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Au demeurant, la qualité même de professionnel de la vie des affaires implique que l'on doive s'informer, la jurisprudence faisant peser sur les épaules du gérant une quasi-présomption de dol.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc5eecdc6046d47ce64fe

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

engagements convenus Elle fonde sa demande sur les dispositions de l'article 1231-1 du Code civil, relatif à l'exécution des obligations contractuelles, ainsi que l'article 1353 du Code civil, qui fait peser

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3310cdc6046d47fea065

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La société ENEDIS réplique qu'en matière de continuité de la fourniture d'électricité, c'est une obligation de moyens qui pèse sur le gestionnaire du réseau public de distribution, ce qui fait peser la

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6a05cdc6046d47315290

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

déjà supporté un moratoire de dix mois et qui est en charge du financement de matériels professionnels au refinancement de sa propre dette, militent contre l'octroi d'un délai supplémentaire qui ferait peser

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3d21cdc6046d475cb4df

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Les pertes accumulées ont pesé sur les capitaux propres de [Localité 1] qui sont devenus négatifs (-103 117 euros au 31/12/2024 et -107 882 euros au 28/02/2025).

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e2d6cdc6046d47b233b4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'expert des acheteurs, le Cabinet Auto Expertises Conseils, critique le rapport de l'expert du vendeur sur les points suivants : * Les pesées d'huile moteur ont montré une sur-consommation comme indiqué

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

justificatifs de disponibilités des fonds en date du 17 mars 2025 font apparaitre un solde financement du de trésorerie disponible de 124 071,26 € réparti comme suit : besoin identifié * 1 764 534,21 MN (peso

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acffc9cdc6046d47e7af94

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Enfin, le dirigeant Monsieur [F] a repris une activité professionnelle afin de ne plus faire peser sa rémunération et les charges sur la société.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e22cdc6046d47dd9279

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SARTH'ES CALIERS (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Jean-Baptiste RENOU DEFENDEUR (s) : L'entrepreneur Individuel [H] [O] - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): INERVENANTS VOLONTAIRES : Q BEEURO PESA

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a677b0cdc6046d475302d9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle considère qu'à la date du prêt la situation de SLCOIFF était compromise de telle sorte qu'en faisant souscrire le prêt par la gérante la banque a cherché à faire peser les risques sur elle seule.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c3b7cdc6046d47c952d7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

qui dispose que « la subrogation a lieu par le seul effet de la loi au profit de celui qui, y ayant un intérêt légitime, paie dès lors que son paiement libère envers le créancier celui sur qui doit peser

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TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En outre, la situation économique de KISAYANG, en sauvegarde, fait peser un risque sur le retour des fonds en cas d'infirmation de la décision à intervenir par la Cour d'Appel.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f305c2cdc6046d470f2bc4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

À tout le moins, au titre du déséquilibre significatif visé par l'article L.442-1, I, 2° du Code de commerce relatif aux clauses abusives, faire peser sur le prestataire un aléa financier tiers (ici le

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Tous ces éléments négatifs ont pesé sur la trésorerie et les capitaux propres, les résultats étant négatifs en 2022 et 2024 avec une perte totale de 237 KE alors que l'exercice 2023 se clôturait par un

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La résiliation fait peser des charges sur le débiteur mettant en péril sa continuité.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

l'Avocat postulant: SELARL ACTE AVOCATS Associés Avocats au Barreau d'Orléans Copie exécutoire délivrée A : SELARL AVENIR AVOCATS SELARL MALTE AVOCATS SELARL ACTE AVOCATS Associés SCP GUILLAUMA – PESME

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f314bdcdc6046d471070eb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

civil dispose que « La subrogation a lieu par le seul effet de la loi au profit de celui qui, y ayant un intérêt légitime, paie dès lors que son paiement libère envers le créancier celui sur qui doit peser

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

civil dispose que : « la subrogation a lieu par le seul effet de la loi au profit de celui qui, y ayant un intérêt légitime, paie dès lors que son paiement libère envers le créancier celui sur qui doit peser

Source officielle