REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2023L00327 ENTRE : La SELARL [F] représentée par maître [U] [F] ès-qualités de liquidateur

Le 10 juillet 2022, un devis pour une nouvelle mission de maitrise d'œuvre complète a été établi par la société Maitriz &Co pour un bâtiment sis, [Adresse 6] à [Localité 5].

Ainsi, les comptes 2021 pour une année comptable se terminant le 31 décembre 2021 devaient être soumis à l'associé unique au plus tard le 30 juin 2022 et déposés le 31 juillet 2022 au plus tard.

Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Philippe MARIN M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

été avisé de la procédure, Il ressort des explications du débiteur et des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, qu'elle ne peut plus exercer suite à des problèmes de santé

GIRONDE, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

[X] et par VIAE GROUPE sont réguliers en la forme et que par courrier du 12 juillet 2021, M.

Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [P] [Q] Mandataire judiciaire de la SARL PICASIAUX [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 juillet 2025 en chambre du conseil où siégeaient M. Philippe ROLAND, président, M. François BROUARD, M. Victor ABERGEL, juges.

Par acte d'huissier en date du 12 Juin 2023, la SARL PEIMEON a fait assigner la SAS [N], d'avoir à comparaître le 27 Juillet 2023 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F942 Numéro de Procédure collective : 2025RJ316 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

tribunal judiciaire du lieu du siège social de la SCI, * que dans le cas d'espèce, la SCI ROMAR IMMO est propriétaire de l'immobilier des sociétés d'exploitation du groupe, [K] (SAS MOD'AUDIO, SARL SAINTE

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

L'affaire sera ainsi renvoyée devant la chambre 1B, à l'audience du 1er juin 2026. Les dépens seront réservés.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Représentant(s) : Maître Germain HEKIMIAN, avocat au barreau de Saint Etienne, et pour postulant Maître Julia ZIVY, avocate au barreau

du 9 juin 2025, Monsieur [E] [H] a loué auprès de [D] [G] & PARTNERS LTD le yacht « BAGHEERA » pour la période du 10 au 31 juillet 2025.

anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro B 857 500 227, dont le siège social est situé [Adresse 2] à SAINT-GREGOIRE