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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b4064ecdc6046d4787b613
9 janvier 2025
9 janvier 2025
comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON
Source officielleTrib. de Commerce
69b40748cdc6046d4787cbbf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON
Source officielleTrib. de Commerce
69b4076bcdc6046d4787ce29
9 janvier 2025
9 janvier 2025
comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON
Source officielleTrib. de Commerce
69b469a1cdc6046d47935121
30 janvier 2025
30 janvier 2025
tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Patrice LE DU Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Patrice LE DU Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Dominique BUSSON
Source officielleTrib. de Commerce
69c84977cdc6046d4755c35c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Patrice LE DU Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Patrice LE DU Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Dominique BUSSON
Source officielleTrib. de Commerce
69c8499fcdc6046d4755c688
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Patrice LE DU Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Patrice LE DU Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Dominique BUSSON
Source officielleTrib. de Commerce
69c849e9cdc6046d4755cc39
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Patrice LE DU Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Patrice LE DU Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Dominique BUSSON
Source officielleTrib. de Commerce
69b40700cdc6046d4787c6cd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Voir condamner la société YMIS CONSTRUCTION à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69b40130cdc6046d4787471b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Michel GAHINET Monsieur dominique BUSSON
Source officielleTrib. de Commerce
69b47d4ccdc6046d4794fbd2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Patrice LE DU Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Patrice LE DU Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Dominique BUSSON
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ca4cdc6046d47ff1be9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le demandeur a par ailleurs refusé que des pièces soient versées au débat postérieurement sous formes de notes en délibéré.
Source officielleTrib. de Commerce
69b40725cdc6046d4787c924
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Une mise en demeure de restitution a alors été transmise à la société TEKNIC ELEC UNION le 18 juillet 2024 pour la récupération de cinq conteneurs 20 pieds.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bb93cdc6046d47815ea1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.
Source officielleTrib. de Commerce
69b407bdcdc6046d4787d488
9 janvier 2025
9 janvier 2025
WAGNER-DONVAL - DÉFENDEUR COLORS [Adresse 2] non comparante Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON
Source officielle.
69df6797cdc6046d474fa108
14 avril 2026
14 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la société FM FRANCE aurait sous-traité le transport effectif des marchandises à la société INS LOGISTICS, qui aurait pris en charge les marchandises empotées dans
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0bd4b6cdc6046d4724a841
11 mai 2026
11 mai 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
FIZELLIER, plaidant par Me Matthieu CASTILAN, tous deux de l'AARPI BFPL Avocats et avocats au barreau de Paris DÉFENDEURS : [W] FRANCE (SAS) - 25, quai de France - 76100 Rouen représentée par Me Pierre-Olivier
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ccfcdc6046d47ff1e8d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par ailleurs, le versement de 25.000 € correspond effectivement à un protocole d'accord (pièce 8) signé entre la société PACIFICA et Monsieur [Y] [W] dans le cadre du sinistre suscité.
Source officielle1ère chambre
69e8b90dcdc6046d4720a4aa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Adresse 9] SA AXA FRANCE IARD [Adresse 10] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 11] et par Me [W] [L] [Adresse 12] SA MMA IARD [Adresse 13] [Localité 2] [Adresse 14] comparant par Me Pierre
Source officielle.
6a0bb722cdc6046d4722fd42
12 mai 2026
12 mai 2026
La société TOYOTA KREDITBANK GMBH relève cependant que Madame [J] [F] ne verse aux débats aucune pièce pour corroborer ses allégations.
Source officiellePage 3 sur 4