AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ade793cdc6046d47f9b740
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'amélioration de l'habitat et tous travaux liés à cette activité et la domotique, et qu'il possède en conséquence la qualité de commerçant, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
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DUMAINE DAUGEARD, Pierre
02/11/2025
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LA DUMAINE SERVICES, GONZALEZ, Jean-Pierre
17/03/2020
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DUMAINE, Pierre-Louis
04/07/2019
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AGRIS DUMAINE, DUMAINE, Sébastien Pierre Raymond
07/06/2019
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AGRIS DUMAINE, DUMAINE, Sébastien Pierre Raymond
07/06/2019
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chambre 1-14
6a0ee075cdc6046d476cf205
2 avril 2026
2 avril 2026
Greffe RG 2026023991 ENTRE : SAS GAUTHIER TRANSPORTS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 721980035 Partie demanderesse : comparant par le Cabinet [Adresse 2], représentée par Me Sébastien Duguine
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