JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F516 Représentant (s) : Madame Sandrine LE GOUE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F539 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD

LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F627 Représentant (s) : Monsieur [V] [C] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1629 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD

JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1641 Représentant (s) : Monsieur [M] [D] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1562 Demandeur (s) : LES VIVIERS QUIBERONNAIS MAREE SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1]

JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F10 Représentant (s) : Madame Nathalie DUCLERT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel

LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F517 Représentant (s) : Monsieur [W] [F] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel

répertoire général : 2026F540 Demandeur (s) : NUANCIER D'IMAGES SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [Z] [N] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel

LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F628 Représentant (s) : Monsieur [F] [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel

répertoire général : 2024F1622 Demandeur (s) : [R] TP SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [B] [R] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel

Demandeur (s) : SENSE IN SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [V] [Z] assisté de Maître Bruno NOINSKI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Marcel

République Représentant (s) : Défendeur (s) : BRASSERIE LA MORGAT SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur David GOURIOU Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi un octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur

du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle

du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle

Pierre Yves BENICHOU, Président, M. Marcel VIDAL, M. Benjamin BUNGER, Assesseurs. Prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Assistés de Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé En présence du Ministère public : Madame Caroline CHANU La minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de