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137 résultats pour « Pierre SABY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69a3f7d8cdc6046d471f1c53

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 juillet 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE, Président, M. HATET, M. BENJAMIN Mme BOSCO, M.

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de LA ROCHE SUR YON et celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; Vu le jugement rendu

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d83a22cdc6046d47b40fd4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[T] [J], [Adresse 3], représentant légal de la SAS SASSY FRANCE, présent. M. [A] [X], [Adresse 4], cofondateur de la SAS SASSY FRANCE, présent. M. [L] [G], [Adresse 5], directeur financier, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf020dcdc6046d477a70b5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2e6e3cdc6046d47cf71a4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2024F02152 société GROUPE ADINFO SCM SAS C/ société BERTRAND INFORMATIQUE SARL DEMANDERESSE société GROUPE ADINFO SCM SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Liliane BARRE, Avocat au Barreau des Sables

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84465cdc6046d47e14288

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

terrassements travaux de voirie entretien de routes et chemins exploitation. de carrières sous toutes ses formes soit à titre de propriétaire soit à titre de concessionnaire extraction et fourniture de sables

Source officielle
TCOM

chambre 03

69a4057fcdc6046d472019e1

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2025 où siégeaient M. BOUCHON Président, M. PORTELLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3f36acdc6046d471ec9db

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. BEN JAMIN Président, Mme BOSCO, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf1c19cdc6046d477c5b31

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 Octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, Mme HELIOT, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb408cdc6046d47725fe6

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3f4becdc6046d471ee308

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. BEN JAMIN Président, Mme BOSCO, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69beffe4cdc6046d477a4cb8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARIENTE, Mme JAUSSAUD, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BRUNELLO Président, Mme HELIOT, M.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6d51cdc6046d47820b06

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée, présent uniquement aux débats et de Mme Ferial SABAA, Greffier

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TCOM

chambre 05

69bf1effcdc6046d477c92b9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean-Pierre CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf78b5cdc6046d47f5d0aa

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté des Greffiers Audienciers : Mme Ferial SABAA

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58485cdc6046d47d998d6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

personne pour elle, Attendu que la SELARL [F] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [G] [F], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces

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TCOM

Chambre 8

69bd1bffcdc6046d474f789d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 910091305 et exerce une activité de Tous travaux de terrassement, canalisation, aménagements extérieurs, assainissement, travaux d'enrobés, livraison de sable

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TCOM

chambre 03

69bf1a13cdc6046d477c33ec

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

NAZZAROLI Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf1345cdc6046d477bb1ec

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 Décembre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M. PARIENTE, M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a0ebcdc6046d47db5c44

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

période d'observation, Attendu que Monsieur [A] [Q], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Christopher SEVESTRE - cabinet PBSV, avocat au barreau des Sables

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