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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c1415cdc6046d472a21d5
12 mai 2026
[K] [G] muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration de cessation des paiements de la SAS CC IMMOBILIER au Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence, l'ouverture d'une procédure collective, en application
CHAMBRE 10
69de9e13cdc6046d473dd36b
11 juillet 2025
LES FAITS La société Les [Localité 1] d'[Localité 2] fournit régulièrement poissons et fruits de mer à la société l'Hirondelle de Mer, poissonnerie.
chambre 1-8
69ce75c3cdc6046d47dd1126
30 janvier 2025
Le tribunal observe que * Par courriel du 20 mars 2019, TRAVEL EUROPE adresse à KARAVEL l'offre suivante : « (…) Nous pouvons vous faire la proposition suivante pour la haute saison ; Engagement à 100%
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5965cdc6046d47169ed4
16 juillet 2025
/07/2025 (Affaire mise en délibéré le 02/07/2025) Article L631-19 du code de commerce Arrêt du plan de Redressement judiciaire de : [G] [W] DUCAMP III (SARLU) - Vente au détail et demi gros de poissons
69f09734cdc6046d47d3e5cf
21 avril 2026
[Z] [T] [Adresse 1] [Localité 1] EN PERSONNE URSSAF AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] REPRESENTEE PAR MADAME [K] [A] SELON POUVOIR COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public avisé de l'audience
69f09747cdc6046d47d3e6fc
[I] [H], [Z] née [Q] [Adresse 1] [Localité 1] EN PERSONNE URSSAF AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 2] MADAME [B] [C] SELON POUVOIR COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public avisé de l'audience et de l'ensemble
3ème A
6a1aabe6cdc6046d4778a1eb
13 mai 2026
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a sollicité un renouvellement exceptionnel de la période d'observation afin de pouvoir identifier le passif personnel et pouvoir présenter
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9ee0ecdc6046d47da77a8
3 janvier 2025
interdisant la vente de chats et de chiens en magasin a fait chuter le chiffre d'affaires de la société de 70 % ; une prochaine loi doit interdire la vente en magasin d'animaux vivants (rongeurs, poissons
69e399e5cdc6046d47b09b50
8 avril 2025
de commerce à l'égard de La SAS MIDA qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 849704317 et exerce une activité de Vente de produits de la mer, de plateaux de fruits de mer, poissonnerie
69e3b246cdc6046d47b2a28e
8 juillet 2025
application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL MAREE DIEPPOISE qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 884478371 et exerce une activité de Poissonnerie
DELIBERE REFERE
69bea2a8cdc6046d47712be8
27 octobre 2025
En présence de contestations sérieuses, nous ne pouvons, sur le fondement de l'article 873 alinéa 2, prononcer de condamnation à paiement à l'encontre de la société EUNOMIA GESTION.
69bea504cdc6046d477157db
En présence de contestations sérieuses, nous ne pouvons, sur le fondement de l'article 873 alinéa 2, prononcer de condamnation à paiement à l'encontre de la société A2A INGENIERIE.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c237cdc6046d479be94a
2 juillet 2025
que la SARL L'INTREPIDE exerce une activité de pêche maritime, commercialisation de produits de la pêche et de tous produits de la mer, activités et prestations en lien avec la pêche, activités de poissonnerie
Procédures collectives
69f9e789cdc6046d47a9a50f
27 avril 2026
judiciaire à l'égard de : SAS CB CONSTRUCTION [Adresse 2] La SAS CB CONSTRUCTION est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 844694810, A comparu : Mme [Y] [I], représentant avec pouvoir
.
69c910edcdc6046d47644e16
27 janvier 2026
Au regard de l'historique du dossier et des dires des parties, nous pouvons confirmer que ces dommages étaient en germe lors de l'acquisition du véhicule, qu'ils rendent le véhicule impropre à son usage
MERCREDI
69e88a8bcdc6046d471cc4b8
8 avril 2026
légal : SARL VINCERE RCS [Localité 2] 908 633 548, Présidente, elle-même dirigée par Monsieur [N] [O], gérant, dmeurant [Adresse 2], Comparaissant par son représentant légal, assisté de Maître Margaux POUPOT-PORTRON
69f08c5ecdc6046d47d2bfcb
24 avril 2026
des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Madame [A] [N] [I] (entreprise individuelle) [Adresse 1], Préparation transformation de poissons
69a642e2cdc6046d474f6ec2
21 janvier 2026
ATTENDU que la SARL [R] [D] exerce une activité de préparation et commerce ambulant de produits de la mer, de poissons, crustacés, mollusques et tous produits afférents au détail et toutes activités connexes
Chambre 02 (chargement)
69a9fe7ecdc6046d47a6fcd6
1 juillet 2025
redressement judiciaire à l'égard de la société [O] [E] [R] SARL, identifiée sous le n° 880 478 870 RCS BORDEAUX (2020 B 160), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de Vente de poissons
69cd2e00cdc6046d47be5cd4
20 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société BÔME [Adresse 1] Société à responsabilité limitée inscrite au RCS sous le numéro 933 859 423 RCS [Localité 1] ayant pour activité : le commerce spécialisé en vente de poisson
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