AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
6a1aa932cdc6046d47787309
18 mai 2026
18 mai 2026
[O] [T] à comparaître à l'audience précitée, Vu la communication par les soins du greffier de la date de l'audience à M. le procureur de la République, au juge-commissaire et à la SELARL MJ ALPES / Me
Source officiellePage 3 sur 132
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c15aacdc6046d472a4703
4 mai 2026
4 mai 2026
Me [M] [G] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.
Source officielle